Transmission & succession
La transmission d’entreprise et la succession regroupent l’ensemble des problématiques fiscales, juridiques et patrimoniales liées au passage de l’entreprise d’un propriétaire à un autre. Cette rubrique propose une vue d’ensemble des stratégies de cession, des modalités d’évaluation, ainsi que des dispositifs d’optimisation fiscale et de protection du dirigeant. Vous y trouverez notamment Céder & valoriser son entreprise, qui détaille les étapes de la cession, les critères de valorisation et les outils d’accompagnement.
Édition du vendredi 7 août 2026
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56 actualités • 68 documents
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Fiche pratique
Succession et PEA
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Fiche pratique
Exonération de droits de mutation pour les donations affectées à l'acquisition d'un immeuble
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Fiche pratique
Transformation d’un usufruit du conjoint survivant en rente ou en capital
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Fiche pratique
Donation avec réserve de quasi-usufruit
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Fiche pratique
Démembrement d’une somme d’argent et fiscalité
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Dans : Transmission & succession
124 résultats
Abandon d’usufruit portant sur un bien dont la nue-propriété est détenue par une société.
Les faits Madame B, était usufruitière d’actions d’une société (SAS A) et par acte sous signature privée déclare, dans l’acte, faire « abandon à la société (SAS B) … » ...
Déclaration de succession déposée hors délai : validation de l'exonération monuments historiques
A la suite du décès de leur tante survenu le 18 décembre 2010, MM. A. et G. E L. ont, chacun pour partie, hérité d'une propriété, comprenant un château, entouré ...
Abus de droit en cas de donation cession
CE 5 février 2018 n°409718 En vertu de l'article L64 du LPF, les actes constitutifs de l'abus de droit: - ont un caractère fictif, - ne sont inspirés ...
Devoir de conseil d'un notaire et pacte d'actionnaires
CA Chambery 24 octobre 2017 n°16/00475 En vertu des dispositions de l'article 787 B du CGI, une exonération de 75% de droits de mutation à titre gratuit concernant ...
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Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Succession
- Succession et intérêts crédités sur le compte d'un des héritiers
- Sort des donations reçues par un renonçant et représentation en succession
- Notaire et mandat exprès pour une proposition de rectification
- Succession et PEA
- Démembrement d’une somme d’argent et fiscalité
Donation
- Déclaration en ligne des dons aux 1er janvier 2026 : une FAQ disponible
- Un don manuel non rapporté : sa valeur est celle du jour de sa révélation
- PLF 2026 : abattement en 2026 sur les droits de donation aux conjoints, enfants et petits-enfants
- Donation avec réserve de quasi-usufruit
- Les libéralités résiduelles
Droits de mutation à titre gratuit
- Nouvelle exonération de droits de mutation pour les dons affectés à l'acquisition de la résidence principale ou à des travaux : les commentaires de l'administration
- Révélation du don manuel intervenant lors du premier entretien d’un ESFP: pas d’option de déclaration différée
- Quand l’absence de remboursement de sommes prêtées s’analyse en une donation indirecte
- Exonération de droits de mutation pour les donations affectées à l'acquisition d'un immeuble
- Qu’est-ce qu’un présent d’usage ?
Immobilier
- Nouvelle exonération de droits de mutation pour les dons affectés à l'acquisition de la résidence principale ou à des travaux : les commentaires de l'administration
- Pas de requalification d'une vente en donation, car pas dépouillement irrévocable
- Bien acquis en défiscalisation et démembrement au cours de la période de location : redressement fiscal et responsabilité du notaire
- Exonération de droits de mutation pour les donations affectées à l'acquisition d'un immeuble
- L’indivision : de l’indivision subie à l’indivision choisie
Patrimoine immobilier
- Trust : à qui appartiennent les biens placés dans un trust ?
- La vente en VEFA à un prix sous-évalué s’apparente à une libéralité dès la conclusion de la vente.
- Transformation d’un usufruit du conjoint survivant en rente ou en capital
- L’indivision : de l’indivision subie à l’indivision choisie
- Vendre un bien immobilier au sein de la famille
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- Extension de la provisions réglementée pour les entreprises de presse à la presse en ligne
- Le régime fiscal des SCOP d'amorçage
- Suppression des provisions réglementées pour risques afférents à des opérations de crédits
- Fin de l'avantage fiscal lié à la provision pour investissement