1. 1. Créer une SCI
  2. 2. Gérer une SCI
  3. 3. Les aspects financiers et fiscalité
  4. 4. Le droit
  5. 5. Fichiers inclus
  6. Fichier inclus
  7. Fichiers inclus

La SCI entre concubins

Le concubinage n’est pas, en soi, un lien familial. En SCI, les concubins se retrouvent dans une position identique à celle de n'importe quel autre associé.
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En bref - Résumé IA
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Le concubinage n’est pas, en soi, un lien familial.  En SCI, les concubins se retrouvent dans une position identique, à celle de n'importe quel autre associé.

Une SCI pour la résidence principale entre concubins

Hors SCI

Des concubins achètent à deux leur résidence principale, ils sont en union libre. L’achat se fait en indivision, et chacun détient un pourcentage de propriété, exemple 50/50 %.

Le pourcentage est généralement déterminé en fonction de l’apport de chacun.

Que se passe-t-il au décès de l’un ?

Le survivant n’est pas certain de pouvoir continuer à demeurer dans le logement. Il ne détient qu’un pourcentage du bien, et n’hérite pas d’office de son « concubin ».

Si les concubins n'ont rien prévu, ils ne peuvent pas hériter l'un de l'autre. Ils sont considérés comme des tiers. Et si un testament est prévu, ce n'est pas toujours la solution car il peut y avoir des parts réservataires des descendants.  Les droits de succession sont lourds (droits de succession entre

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