Prenons un couple marié, avec un enfant. Une SCI est constituée pour acquérir un appartement.
A sa constitution, le capital de la SCI est de 1 000 euros (soit 10 parts de 100 € chacune).
Le père est âgé de 63 ans, et la mère a 52 ans.
La SCI achète un appartement au prix de 350 000 euros et pour ce faire contracte un crédit immobilier de 350 000 euros sur une durée de 25 ans.
Pour simplifier, les frais de notaire et de garantie sont réglés par un apport des parents en compte courant associés.
Le père détient 5 parts et la mère détient elle aussi 5 parts.
Deux ans plus tard : Ils décident de faire une donation à leur enfant qui devient associé de la SCI.
Le crédit immobilier est déjà en amortissement et le CRD (capital restant dû) est de 320 000 €. Monsieur a donc 65 ans et Madame 54 ans.
Total de l’actif de la SCI :
350 000 € - 320 000 € = 30 000 € auxquels s’ajoute le capital social du départ 1000