La participation des salariés aux résultats est obligatoire dans les entreprises d'au moins 50 salariés. Il existe une formule minimum ; la réserve spéciale de participation (RSP). Elle doit être bloquée pendant au moins 5 ans pour pouvoir bénéficier de l'exonération d'impôt sur le revenu sauf cas de déblocage anticipé prévu par la loi.
Sommaire
- La formule légale de la réserve spéciale de participation
- La formule légale
- La signification de la formule
- Les composantes de la formule légale
- Traitement fiscal
- Résultat fiscal
- Provision pour investissement (jusqu'aux exercices clos au 16 août 2012)
- Impôt sur le revenu (IR) des salariés bénéficiaires
- Les cotisations sociales
- Les enregistrements comptables liés à la réserve spéciale de participation
- Les écritures d'inventaire
- Le problème de la détermination de la charge à payer liée au forfait social
- Les écritures liées à la répartition de la participation
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La formule légale de la réserve spéciale de participation
La formule légale
Le versement d’une participation aux résultats aux salariés est obligatoire dans les entreprises ayant au moins 50 salariés. Son versement est facultatif dans les autres entreprises. Le montant minimum de cette participation est déterminé selon une formule légale. Une réserve spéciale de participation (RSP) est alors constituée. Elle est bloquée pendant 5 ans.
Formule légale de la RSP :
RSP = ½ (B – 5%C) x S / VA
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Clôture des comptes et opérations d'inventaire
Présentation
Ce dossier permet de réaliser tous les contrôles comptables de cohérence, de rapprochement nécessaires et de procéder aux enregistrements comptables d'inventaire (amortissements, dépréciations, provisions, cut off, etc.).
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