27 actualités publiées en octobre 2014.
La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages ...
L'ordonnance du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Un décret d'application et un arrêté viennent préciser les modalités de réalisation de cette ...
L'article 41 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) propose de prolonger le prêt à taux zéro jusqu'en 2017 et d'assouplir ses conditions d'octroi. Prêt à ...
Laurent Grandguillaume et Guillaume Poitrinal ont présenté ce jeudi 30 octobre, 50 mesures de simplification pour les entreprises. Nous présentons dans cet article les mesures de simplification fiscale. Le ...
La Commission des études comptables du CNCC (Compagnie nationale des commissaires aux comptes) a publié dans son bulletin de mars 2014 des précisions relatives aux modalités d'enregistrement des petits outillages ...
L'article 52 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit de réformer en profondeur le dispositif APL Accession. Les primo-accédants ne toucheraient ces APL qu'en cas de ...
L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire ...
Le ministre des finances, Michel Sapin a annoncé ce lundi 27 octobre de nouvelles mesures budgétaires en 2015 permettant de réduire le déficit structurel français de 0,5 point contre 0,2 ...
L'ordonnance du 1er février 2014 permet aux micro-entreprises d'opter pour la confidentialité de leurs comptes annuels. Un décret d'application et un arrêté viennent préciser les modalités de réalisation de cette ...
L'administration fiscale vient de préciser (actualité BOFiP du 7 octobre 2014) que les indépendants imposés dans la catégorie des BNC ne pouvaient déduire de leur résultat imposable les majorations de ...
L'article 42 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) propose d'instaurer une exonération temporaire de taxe foncière sur les propriétés bâties (TFPB) et de cotisation foncière des ...
Ces derniers mois, il a été constaté que certains clients faisaient pression sur leurs fournisseurs pour qu’ils réduisent leurs tarifs à hauteur de leur crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE). Le ...
Ce mardi 21 octobre, l'Assemblée nationale a voté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015. Un vote à une courte majorité La première partie du ...
L’ordonnance du 20 août 2014 a réformé les modalités de détermination du taux d’intérêt légal à compter de 2015. Le décret du 2 octobre 2014 vient de préciser les formules ...
L'article 41 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) propose de prolonger le prêt à taux zéro jusqu'en 2017 et d'assouplir ses conditions d'octroi. Prêt à ...
Ce vendredi 18 octobre 2014, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement prévoyant d'imposer les œuvres d'art à l'ISF Un amendement rejeté avec une large majorité Dans le cadre de ...
L'article 2 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de modifier le barème de l’impôt sur le revenu. Le barème est actualisé et la première tranche est supprimée. ...
L’article 7 du projet de loi de finances pour 2015 propose d’appliquer le taux de TVA de 5,5 % aux opérations d’accession sociale à la propriété réalisées dans les quartiers ...
L’article 6 du projet de loi de finances pour 2015 propose d’instaurer 2 mesures d’aménagement des droits de mutation à titre gratuit afin de favoriser la libération du foncier constructible ...
L'article 8 du projet de loi de finances pour 2015 prévoit de supprimer plusieurs taxes dont le rendement fiscal est jugé faible. Cette mesure devrait permettre de simplifier la ...
L'article 4 du projet de loi de finances pour 2015 propose de réformer l'imposition à l'IR des plus-values issues de la cession de terrains à bâtir. Régime actuel des ...
Ce jeudi 10 octobre a offert un nouveau rebondissement pour le péage transit poids lourd (ex-écotaxe). La ministre de l'écologie, Ségolène Royale a annoncé le report sine die de cette ...
L'article 44 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) instaure pour les départements d'outre-mer un crédit d'impôt recherche à taux majoré par rapport à la Métropole. ...
L'article 43 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer un crédit d'impôt compétitivité emploi à taux majoré pour les départements d'outre-mer. Le CICE à 9% ...
L'article 3 du projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) propose d'instaurer un crédit d'impôt pour la transition énergétique à la place du crédit d'impôt développement durable. ...
Le projet de loi de finances pour 2015 (PLF 2015) prévoit d'instaurer une nouvelle réduction d'impôt sur le revenu en faveur de l'investissement locatif intermédiaire. Cet avantage, appelé "nouveau dispositif ...
L'administration fiscale vient de mettre à disposition, le formulaire 2257-SD relatif à la déclaration des prix de transfert. Les entreprises concernées doivent souscrire cet imprimé pour le 20 novembre 2014. La ...
Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté mercredi 1er octobre. L'article 2 prévoit diverses mesures permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu pour ...
Le ministre des finances et des comptes publics, Michel Sapin et le secrétaire d’Etat chargé du Budget, Christian Eckert, ont présenté, ce mercredi 1er octobre, le projet de loi de ...
Ce lundi 29 septembre 2014, Marisol Touraine, la ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes, Christian Eckert, le secrétaire d’Etat chargé du budget et Laurence ...
