Ce mardi 21 octobre, l'Assemblée nationale a voté le volet recettes du projet de loi de finances pour 2015.
Un vote à une courte majorité
La première partie du projet de loi de finances pour 2015, celle relative aux recettes, a été adoptée. 266 députés ont voté "pour", 245 ont voté "contre" et 56 se sont abstenus.
Les parties de droite et le Front de gauche ont, sans surprise, voté contre. Le vote a également été marqué par une forte abstention d'une partie des députés d'EELV mais surtout de 39 socialistes "frondeurs". Parmi ces derniers, on retrouve les anciens ministres Aurélie Filippetti, Delphine Batho et Benoît Hamon.
Le président du groupe PS, Bruno Le Roux, s'est exprimé à propos de cette abstention de certains députés de sa famille politique. Il a ainsi fait part de son incompréhension sur le fait que "des députés socialistes puissent ne pas voter un budget qui rend un peu plus de trois milliards d'euros de pouvoir d'achat aux Français".
Les principales mesures adoptées
La mesure la plus emblématique de ce projet de loi de finances pour 2015 est la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu (celle à 5,5%). Rappelons néanmoins que la tranche à 14% débuterait à 9.691 € au lieu de 11.992 €.
Le PLF 2015 prévoit également plusieurs mesures visant à soutenir le secteur du BTP notamment à travers les mesures suivantes :
- Prolongation et extension du prêt à taux zéro (PTZ)
- Mise en place d’un crédit d’impôt pour la transition énergétique
- Réforme du régime d’imposition des plus-values immobilières de cession de terrains à bâtir
- Aménagement de la réduction d’impôt sur le revenu en faveur de l’investissement locatif intermédiaire (loi "Pinel").
Enfin, plusieurs mesures visent à soutenir l'activité dans les DOM (taux majoré du CICE et du crédit d'impôt recherche).