PLF 2015 : les œuvres d'art resteront exonérées d'ISF

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Ce vendredi 18 octobre 2014, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement prévoyant d'imposer les œuvres d'art à l'ISF   Un amendement rejeté avec une large majorité Dans le cadre de ...

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Ce vendredi 18 octobre 2014, l'Assemblée nationale a rejeté un amendement prévoyant d'imposer les œuvres d'art à l'ISF

Un amendement rejeté avec une large majorité

Dans le cadre de la lecture du projet de loi de finances pour 2015, l'UDI avait déposé un amendement proposant d'intégrer les œuvres d'art dans la base imposable à l'impôt de solidarité sur la fortune (ISF). Cette proposition a d'ailleurs été adopté en commission des finances. Ce vendredi 18 octobre, les députés ont finalement rejeté cet amendement par 18 voix contre 3.

Seuls l'UDI et les écologistes ont soutenu cette proposition, l'UMP et le PS ont voté contre. Plusieurs ministres ont également exprimé leurs réticences face à cette proposition. Michel Sapin, le ministre des finances a ainsi évoqué un risque de remise en cause des "équilibres fragiles" du marché de l'art. L'ancienne ministre de la Culture et député, Aurélie Filippetti a renchérit en estimant qu'une telle mesure remettrait en cause "la place de la France sur un marché mondial hypercompétitif".

Une mesure d'exonération régulièrement remise en cause

L'impôt de solidarité sur la fortune a été mis en place en 1982 (à l'origine sous l'appellation "impôt sur les grandes fortunes"). Depuis les origines de cet impôt, les œuvres d'art ont toujours bénéficié d'une exonération d'ISF. A de nombreuses reprises, souvent lors de la lecture du projet de loi de finances, cet avantage a été remis en cause. Sans succès jusqu'ici, pour des raisons économiques mais également pour des raisons techniques. En effet, l'ISF a pour assiette le patrimoine du contribuable évalué à sa juste valeur, une évaluation complexe pour une œuvre d'art.

Nous rappelons que dans le régime actuel, l'ISF est impôt progressif qui concerne les foyers fiscaux dont le patrimoine net excède 1.300.000 € au 1er janvier de l'année d'imposition .

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