Un recueil des normes comptables françaises en ligne

PROVISION RÉGLEMENTÉE
Actualité

L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un  recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire ...

Accès à votre contenu
même hors ligne

Télécharger maintenant

L'ANC (autorité des normes comptables) vient de mettre en ligne sur son site un recueil des normes comptables françaises relatives aux comptes annuels. Ce recueil constitue une nouvelle base documentaire qui sera régulièrement mise à jour.

L'objectif de ce recueil

Le nouveau recueil des normes comptables française publié par l'ANC est un document qui regroupe l’ensemble des textes comptables émis par le CNC et le CRC (fusionné depuis sous le 22 janvier 2009 sous le nom d'Autorité des Normes Comptables,). Il a pour objectif de faciliter l’accès au droit comptable pour l'ensemble des utilisateurs.

On retrouve à l'intérieur de recueil, le nouveau PCG homologué par l'arrêté du 8 septembre 2014 (publication au journal officiel, le 15 octobre 2014). Le nouveau PCG ne modifie pas les règles de l'ancien PCG. Néanmoins, son architecture est différente et les numéros d'articles sont modifiés.

L'ANC reprend ainsi le même type d'outil mis en place par l'administration fiscale en septembre 2012 à travers le BOFiP.

Contenu du recueil

Le recueil comporte deux types de textes :

  • Le nouveau PCG (règlement 2014-03) : Il reprend les dispositions réglementaires issues des anciens articles du PCG et de ses cinq annexes, ainsi que quelques règlements autonomes non-présents dans le PCG 1999.
  • Les dispositions issues de textes non réglementaires de l’ancien CNC et de l’ANC, sous forme de commentaires.

Le recueil de normes comptables françaises est composé de 4 grands livres divisés en titres et sections

Extrait Recueil des normes comptables françaises, page 3

LIVRE I : PRINCIPES GENERAUX APPLICABLES AUX DIFFERENTS POSTES DES DOCUMENTS DE SYNTHESE

Titre Ier  Objet et principes de la comptabilité

Titre II  L’actif

Titre III  Le passif

Titre IV  Actifs et passifs dont la valeur dépend des  fluctuations des monnaies étrangères

Titre V  Les produits et les charges

LIVRE II : MODALITES PARTICULIERES D’APPLICATION DES PRINCIPES GENERAUX

Titre VI  Dispositions et opérations de nature spécifique

Titre VII  Comptabilisation et évaluation des opérations de fusions et opérations assimilées

LIVRE III : MODELES DE COMPTES ANNUELS

Titre VIII Documents de synthèse

LIVRE IV : FONCTIONNEMENT ET PLAN DE COMPTES

Titre IX Tenue, structure et fonctionnement des comptes

Accès à votre contenu
même hors ligne


ou
ou

Réagir à cet article

Avez-vous trouvé cet article utile ?
Aucune note, soyez le premier à noter cet article !
Votre note :
Commentaires

Aucun commentaire, soyez le premier à commenter cet article !

Votre commentaire sera publié après connexion.

Une question sur cet article ?
Les questions liées sur le forum

Aucune question en rapport sur le forum.