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Le projet de loi de finances pour 2015 a été présenté mercredi 1er octobre. L'article 2 prévoit diverses mesures permettant de réduire le montant de l'impôt sur le revenu pour les foyers à revenus modestes et moyens.
Suppression de la 1ère tranche et augmentation de la décote ¶
Conformément à l'annonce du Premier ministre lors de son discours de politique générale du 16 septembre 2014, l'article 2 du PLF 2015 prévoit la suppression de la première tranche de l'impôt sur le revenu, celle à 5,5%. La tranche à 14% commencerait en revanche à 9.691 € au lieu de 11.992 € actuellement.
De manière à réduire la progressivité de l'IR entre la tranche à 0% et la tranche à 14%, le PLF 2015 prévoit une augmentation du montant de la décote. Elle passera de 1.016 € actuellement à :
- 1 135 € pour une personne seule,
- 1 870 € pour un couple, avec ou sans enfants.
Le nouveau barème de l'IR 2015 sur les revenus de 2014 ¶
Le PLF 2015 propose également de revaloriser les limites des tranches du barème de l’IR en fonction de la hausse des prix hors tabac pour 2014, soit 0,5 %.
| MONTANT DES REVENUS 2014 | TAUX DE L’IMPÔT |
| Jusqu’à 9.690 € | 0% |
| De 9.691 € à 26.764 € | 14% |
| De 26.765 € à 71.754 € | 30% |
| De 71.755 € à 151.956 € | 41% |
| Plus de 151.956 € | 45% |
Selon le projet de loi, le coût de ces différentes mesures s'élèverait à 3,2 milliards €.
Les exemples de réductions d'IR présentés dans le dossier de presse du PLF 2015 ¶
Le dossier de presse du PLF 2015 est disponible sur le site du ministère de l'économie et des finances (http://www.economie.gouv.fr/projet-de-loi-finances-2015#). Les cas-types sont présentés à la page 126.
Cas-type n° 1
Un salarié célibataire qui perçoit en 2014 un revenu mensuel net de 1 354 €, soit 1,2 SMIC, a payé,
en 2014, un impôt sur le revenu de 502 € (soit une cotisation de 635 €, diminuée par une prime pour
l’emploi de 133 €).
Après la réforme, son impôt sur le revenu payé en 2015 ne sera plus que de 280 €. Il bénéficie ainsi au total d’une baisse de 222 €, représentant une diminution de plus de 44 % de l’impôt.
Cas-type n° 2
Un couple d’actifs avec deux enfants qui perçoit en 2014 des salaires nets s’élevant au total à 3 160 €
par mois, soit 2 fois 1,4 SMIC, verra son impôt sur le revenu passer de 744 € en 2014 à 0 € en 2015,
soit une annulation de l’impôt.
Cas-type n° 3
Un couple de retraités percevant en 2014 chacun 1 357 € net de pensions, soit 2 fois 1,2 SMIC, verra
son impôt sur le revenu passer de 1 524 € en 2014 à 1 194 € en 2015 soit une baisse de 330 €, représentant une diminution de près de 22 % de l’impôt.