1. 1. Coût de l'impayé et solutions
  2. 2. Moyens d'éviter les impayés
  3. 3. Relance amiable
  4. 4. Les recours judiciaires
  5. 5. Impayé et sous-traitance
  6. 6. Le client en procédure collective
  7. 7. Traitement comptable et fiscal de l'impayé
  8. 8. Le recouvrement des créances des particuliers
  9. 9. Le suivi de l'efficacité du service recouvrement

L'abandon de créance : enregistrement comptable et traitement fiscal

En cas d’impayé, un abandon de créance sans preuve d’irrécouvrabilité se traitera différemment en comptabilité et en fiscalité. La TVA n’est dans ce cas pas récupérable.
9 min de lecture
En bref - Résumé IA
Réservé aux abonnés

Définition et enregistrement comptable

Une entreprise peut en aider une autre en lui consentant un abandon de créance. Si la créance a pour origine une opération commerciale, on parle d’abandon de créance à caractère commerciale. Ce type d’abandon de créance est consenti à un client ou un fournisseur dans le but de maintenir en activité l’entreprise aidée pour assurer la poursuite de la relation commerciale.

En comptabilité, cet abandon est assimilé à une subvention à caractère exceptionnel :

  • Pour l’entreprise qui le consent : en 6788- charge exceptionnelle diverse
  • Pour l’entreprise qui en bénéficie : en 7788 – produit exceptionnel divers.

Abandon de créance à caractère commercial et impôt sur les bénéfices

Si l’abandon est consenti dans l’intérêt de l’exploitation, il s’agit d’un acte normal de gestion constituant une charge déductible, et un produit imposable pour le bénéficiaire.
Dans le cas

91% de cette fiche reste à lire

Créez un compte gratuit pour continuer.
Un compte vous donne accès à 2 articles par mois

Déjà un compte ? Se connecter

Accéder à nos contenus

à partir de
79 € HT / mois
engagement annuel
  • Résumés IA & assistant pour poser vos questions
  • Brèves & actualités fiscales débloquées
  • Fiches pratiques, modèles & outils en lien
  • Alertes mise à jour & téléchargement PDF illimité
  • Newsletters hebdomadaires & webinaires

Besoin d'un conseil sur nos offres ?

Notre équipe vous accompagne