Dirigeant & rémunération

Cette rubrique regroupe l’ensemble des aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération du dirigeant. Vous y trouverez des informations pour optimiser la rémunération du dirigeant, assurer la protection sociale du dirigeant et maîtriser le véhicule du dirigeant. Chaque volet détaille les obligations légales, les bonnes pratiques et les outils d’aide à la décision pour sécuriser la situation financière et sociale du dirigeant.
Édition du jeudi 1 octobre 2026 • 120 actualités • 32 documents
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Incendies en Gironde et dans les Landes : l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures d'urgence pour les indépendants

Face aux incendies qui ont frappé la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026, l’Urssaf et le CPSTI ont annoncé un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour les professionnels sinistrés. Le communiqué du 30 juillet 2026 intervient alors que le feu a déjà parcouru des dizaines de milliers d’hectares et entraîné d’importantes évacuations dans le Sud-Ouest (communiqué de presse URSSAF du 30 juillet 2026).

Déclaration de revenus des indépendants : un parcours déclaratif simplifié pour les cotisations sociales

La déclaration de revenus des travailleurs indépendants comprend également un volet social. Depuis 2021, elle permet aussi de déterminer la base de cotisations sociales versée à la SSI. La réforme de l’assiette des prélèvements sociaux des travailleurs non-salariés, applicable depuis 2025 s’accompagne d’un nouveau parcours déclaratif simplifié.

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    Le nouveau plan d'épargne retraite à partir du 1 octobre 2019 : le PER

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Réversion (4)
Traitements et salaires (4)
Conjoint collaborateur (3)
Déclaration des revenus (3)
Délais de paiement (3)
Entreprise individuelle (3)
Plus ou moins value de cession (3)

152 résultats

Le nouveau plan d'épargne retraite à partir du 1 octobre 2019 : le PER
Fiche pratique
Direction
Retraite

Avec la loi Pacte (Plan d'Action pour la Croissance et la Transformation des Entreprises) : il y a trois nouveaux produits d'épargne retraite (PER): un produit individuel (Perin), et deux produits collectifs (Percol et Percat)

Le statut de conjoint collaborateur
Fiche pratique
Cotisations TNS
TNS

Le conjoint ou partenaire de PACS du dirigeant d’entreprise qui participe à l’activité professionnelle de son conjoint a le choix entre 3 statuts : - Le statut salarié - Le statut associé - Le statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur permet d’avoir un statut social analogue au dirigeant d’entreprise, le statut TNS (travailleur non salarié).

L'utilisation du barème kilométrique
Fiche pratique
Fiscalité
Impôt sur le revenu - IRPP
Bénéfice imposable

Les salariés qui optent pour la déduction de leurs frais réels et les professionnels libéraux qui relèvent du régime de la déclaration contrôlée peuvent valoriser leur frais de déplacement en véhicules au moyen des barèmes kilométriques publiés par l'administration fiscale.

Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Régime agricole

Dans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la qualification fiscale des revenus tirés de l'activité de prise en pension de chevaux. Cette décision apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles ces revenus peuvent être considérés comme des bénéfices agricoles (Conseil d’État, n°476885, 15 janvier 2025).

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