Dirigeant & rémunération

Cette rubrique regroupe l’ensemble des aspects fiscaux et sociaux liés à la rémunération du dirigeant. Vous y trouverez des informations pour optimiser la rémunération du dirigeant, assurer la protection sociale du dirigeant et maîtriser le véhicule du dirigeant. Chaque volet détaille les obligations légales, les bonnes pratiques et les outils d’aide à la décision pour sécuriser la situation financière et sociale du dirigeant.
Édition du jeudi 1 octobre 2026 • 120 actualités • 32 documents
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Incendies en Gironde et dans les Landes : l'Urssaf et le CPSTI activent des mesures d'urgence pour les indépendants

Face aux incendies qui ont frappé la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026, l’Urssaf et le CPSTI ont annoncé un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour les professionnels sinistrés. Le communiqué du 30 juillet 2026 intervient alors que le feu a déjà parcouru des dizaines de milliers d’hectares et entraîné d’importantes évacuations dans le Sud-Ouest (communiqué de presse URSSAF du 30 juillet 2026).

Déclaration de revenus des indépendants : un parcours déclaratif simplifié pour les cotisations sociales

La déclaration de revenus des travailleurs indépendants comprend également un volet social. Depuis 2021, elle permet aussi de déterminer la base de cotisations sociales versée à la SSI. La réforme de l’assiette des prélèvements sociaux des travailleurs non-salariés, applicable depuis 2025 s’accompagne d’un nouveau parcours déclaratif simplifié.

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Impôt sur le revenu - IRPP (6)
Retraite (2)
Conseil d'Etat (1)
Dirigeant - Créateur d'entreprise (1)
Impôt sur les sociétés (1)
Plus ou moins value de cession (1)
Plus-values mobilières (1)
Régime agricole (1)
SCI (1)
Sociétés (1)
Stocks-options (1)

7 résultats

Conseil d’Etat : qualification fiscale de l'activité de prise en pension de chevaux
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Régime agricole

Dans une récente décision de justice, le Conseil d'État s'est prononcé sur la qualification fiscale des revenus tirés de l'activité de prise en pension de chevaux. Cette décision apporte des précisions importantes sur les conditions dans lesquelles ces revenus peuvent être considérés comme des bénéfices agricoles (Conseil d’État, n°476885, 15 janvier 2025).

La vente des titres lors d’un départ à la retraite d’un DG de SAS
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus ou moins value de cession

Les plus-values peuvent être réduites d’un abattement pour durée de détention lorsqu’elles sont réalisées par des dirigeants de sociétés qui cèdent leurs titres lors de leur départ à la retraite. ...

Délégation de pouvoir et abattement retraite
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Plus-values mobilières

Dans une décision rendue fin décembre 2022, le Conseil d’État s’est prononcé sur l’éligibilité à l’abattement retraite sur les plus-values de cession de titres réalisées par une personne bénéficiant d’une ...

Indemnité de rupture et régime fiscal des impatriés
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP

Le Conseil d’État a récemment eu à se prononcer sur l’éligibilité d’une prime de résiliation perçue par un joueur de football à l’exonération forfaitaire de 30% applicable dans le cadre ...

Management package des dirigeants : imposition comme un salaire
Jurisprudence
Impôt sur le revenu - IRPP
Stocks-options

Le Conseil d’État vient de publier une actualité sur son site précisant dans 3 affaires distinctes les modalités d’imposition des management  package des dirigeants (Conseil d’État, décisions n°428506, n°435452, n°437498)....

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