Dirigeant & rémunération

Contrairement aux salaires où le prélèvement à la source est opéré par l’employeur, pour les bénéfices soumis à l’IR dans la catégorie BIC, BNC et BA, le prélèvement à la source prend la forme d’un acompte prélevé sur le compte bancaire de l’indépendant.

Le PER (Plan d’Epargne Retraite) individuel est un produit d’épargne retraite à destination des particuliers. C’est un dispositif d’épargne à long terme. Ce qui change en 2026 avec la loi de finances Nouvelle fiscalité du PER avec la loi de finances pour 2026 qui a introduit 3 changements dans la fiscalité du PER (tous types confondus).

Les particuliers qui vendent leurs biens personnels, par Internet, à l’aide d’applications ou lors de vide-greniers, peuvent être redevable de cotisations sociales, de TVA voire d’impôt sur le revenu.

Les contribuables vivant pour des raisons professionnelles dans un lieu distinct de leur résidence principale ont la possibilité de déduire de leur revenu imposable en cas d’option pour les frais réels, les frais de double résidence.

Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’assurance chômage.

Les salariés qui optent pour la déduction des frais réels peuvent déduire sous certaines conditions leurs frais de repas.

Alors que les primes classiques sont soumises aux cotisations sociales et à l’impôt sur le revenu pour le salarié la percevant, il est possible de récompenser les salariés par des dispositifs exonérés de cotisations sociales et, sous conditions, dispensés d’IR avec les dispositifs suivants : participation, intéressement, prime de partage de la valeur et actionnariat salarié.

Le commerçant, l'artisan et l'industriel bénéficient d'une protection sociale proche. Ils cotisent également aux mêmes organismes sociaux. Selon la forme juridique retenue par le créateur d'entrepreneur, ils peuvent être salariés ou travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d’entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

L’intéressement est une prime collective qui permet de faire profiter les salariés des fruits de la réussite de l’entreprise. Contrairement à la participation aux résultats, l’intéressement est facultatif. Il bénéficie néanmoins d’un régime fiscal et social proche et très avantageux.

Les dirigeants de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés sont imposables à l’impôt sur le revenu pour les rémunérations qu’ils perçoivent ainsi que pour les dividendes perçus s’ils sont également propriétaires d’actions ou de parts sociales de leur société. .

Un PEE (Plan d’épargne Entreprise) permet au salarié de se constituer un portefeuille d’actions, d’obligations ou d’autres valeurs mobilières avec l’aide de votre entreprise. Les sommes placées sont, théoriquement bloquées pendant une durée de 5 ans. Pour autant, certains événements personnels permettent d’utiliser ces derniers avant ce délai.

Selon les situations, les revenus des contribuables tirés de plateformes Internet peuvent être imposables à l'impôt sur le revenu.

Les gérants majoritaires de sociétés soumises à l’impôt sur les sociétés (IS), tels que les dirigeants de SARL ou d’EURL, relèvent du régime des travailleurs non salariés (TNS). Leur rémunération est soumise à l’impôt sur le revenu dans la catégorie des traitements et salaires, tout en étant assujettie aux cotisations sociales des indépendants. Depuis la fusion des déclarations fiscales et sociales, une attention particulière doit être portée au remplissage des rubriques spécifiques de la déclaration de revenus.