Impôts & taxes de l'entreprise
Cette rubrique réunit l’ensemble des obligations fiscales auxquelles les entreprises sont soumises, de l’impôt sur les sociétés aux contributions locales. Vous y trouverez une analyse détaillée de l’IS et du calcul du résultat fiscal, ainsi que les spécificités de la CFE, de la CVAE et du CET, sans oublier les taxes applicables aux véhicules professionnels. La section complète également les informations sur les crédits et réductions d’impôt disponibles et recense les autres impôts et taxes que les sociétés doivent déclarer.
Édition du vendredi 7 août 2026
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1 878 actualités • 315 documents
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Fiche pratique
Fiscalité et réduction sur le gazole non routier (GNR)
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Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
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Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
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Fiche pratique
Nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales
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Fiche pratique
CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
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124 résultats
Le crédit d'impôt apprentissage
Les entreprises qui emploient des apprentis bénéficient sous condition d'un crédit d'impôt apprentissage. Il est supprimé à compter des exercices ouverts au 1er janvier 2019.
Crédit d'impôt pour la formation des dirigeants d'entreprise
Les heures de formation suivies par le chef d'entreprise ouvrent droit à un crédit d'impôt dans la limite de 40 heures de formation. Depuis 2022, le crédit d'impôt est doublé pour les dirigeants de TPE. L'article 46 de la loi de finances pour 2023 a prorogé ce dispositif jusqu'au 31 décembre 2024. La loi de finances pour 2025 n'a pas prorogé ce dispositif.
Inclus dans le dossier Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
CIR : Formalisme des dépenses sous-traitées
Dans une récente décision, la Cour administrative d’appel de Versailles a précisé les conditions de forme pour que les dépenses de sous-traitance pour le calcul du crédit d’impôt recherche soit ...
Conseil d’Etat : annulation de la doctrine relative au CIR et à la sous-traitance
Dans un arrêt rendu le 9 septembre 2020, le Conseil d’État a annulé une partie de la doctrine relative au calcul de crédit d’impôt recherche en cas de sous-traitance (Conseil ...
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Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVAE : acompte du 15 juin 2026
- Le compte 649 – Remboursement de charges de personnel non imposable à la CVAE
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
- CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cotisation foncière des entreprises
- Exonération de CFE des jeunes avocats : la décision du Conseil constitutionnel
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Revalorisation des valeurs locatives des établissements industriels : réforme applicable en 2027
- La valeur locative d’un local professionnel
- CVAE et CFE - Cas pratique n°1
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
- Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales