LégiFiscal

Redressement, régularisations & recours

Cette rubrique regroupe les informations essentielles sur les procédures de redressement fiscal, les opérations de régularisation et les recours possibles en cas de contentieux avec l’administration. Vous y trouverez les étapes clés d’un contrôle, les obligations de l’entreprise pour corriger les anomalies constatées, ainsi que les délais et formalités à respecter pour chaque type de redressement. Des repères pratiques vous aideront à préparer vos réponses, à négocier des remises ou des délais de paiement, et à saisir les voies d’appel ou de révision afin de protéger vos intérêts.
Édition du lundi 2 novembre 2026 • 27 actualités • 3 documents
À la une

Bilan 2025 du contrôle fiscal : les recettes en nette hausse

Le dossier de presse 2025 du ministère des Comptes publics relatifs au bilan de l’année 2025 en matière de contrôle fiscal vient d’être divulgué (dossier de presse du 7 avril 2026).

TVA 2023 : 202,5 milliards €

L’administration fiscale vient de publier les statistiques relatives aux sommes encaissées au titre de la TVA en 2023. Elle est en hausse de 3,4% (DGFiP statistiques, mars 2024, n°20). Une ...

Les dernières actualités

Toutes les actualités

🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts

Toutes les jurisprudences →

Le top de la rubrique Redressement, régularisations & recours

Explorer toute la rubrique →

Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.

  1. Fiche pratique

    Les fraudes à la TVA de type "carrousel"

  2. Fiche pratique

    Les fraudes à la TVA en France

  3. Jurisprudence

    Droit à déduction et TVA sur l’achat d’un immeuble auprès d’une société en faillite

La boîte à outils Redressement, régularisations & recours

Cette rubrique regroupe les informations essentielles sur les procédures de redressement fiscal, les opérations de régularisation et les recours possibles en cas de contentieux avec l’administration. Vous y trouverez les étapes clés d’un contrôle, les obligations de l’entreprise pour corriger les anomalies constatées, ainsi que les délais et formalités à respecter pour chaque type de redressement. Des repères pratiques vous aideront à préparer vos réponses, à négocier des remises ou des délais de paiement, et à saisir les voies d’appel ou de révision afin de protéger vos intérêts.

Fiches pratiques récemment mises à jour

Voir plus de fiches →

Explorer les documents de Redressement, régularisations & recours

Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.

Dans : Redressement, régularisations & recours
Tout Actualités Jurisprudences Dossiers Fiches pratiques Modèles
Aucun résultat trouvé
Revenus de placements (11)
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA) (9)
Lutte contre la fraude (5)
Contrôle fiscal (4)
TVA intracommunautaire (2)
Conseil constitutionnel (1)
Conseil d'Etat (1)
Contribution sur les revenus locatifs (1)
DOM (1)
Dividendes (1)
Droits de mutation à titre onéreux (1)
Impôt sur le revenu - IRPP (1)
Lutte contre l'optimisation fiscale (1)
Micro-entreprises (1)
PEA (1)
PROJET BEPS (1)
Prêt à taux zéro (PTZ) (1)
Redressement / Liquidation judiciaire (1)
TVA "immobilière" (1)

30 résultats

Les fraudes à la TVA en France
Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

De nombreuses fraudes à la TVA sont constatées chaque année par l'administration fiscale française. Ces dernières années, l'Etat français à mis en place plusieurs mesures visant à lutter contre ces fraudes. Nous présentons dans cette fiche pratique les principaux montages de fraude à la TVA constatée dans des opérations franco-françaises et les différentes mesures adoptées en conséquence par l'Etat.

Inclus dans le dossier Maîtriser la TVA
Les fraudes à la TVA de type "carrousel"
Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
TVA intracommunautaire

De nombreuses fraudes à la TVA intracommunautaire, notamment des "carrousels de TVA" sont constatées chaque année par les Etats membres. Nous présentons dans cette fiche pratique, ce schéma illégal et les risques encourus par les fraudeurs. Les entreprises honnêtes doivent être vigilantes. Même les entreprises non bénéficiaires de la fraude mais qui ne pouvaient l'ignorer peuvent être sanctionnées.

Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
Bilan 2025 du contrôle fiscal : les recettes en nette hausse
Actualité
Contrôle fiscal

Le dossier de presse 2025 du ministère des Comptes publics relatifs au bilan de l’année 2025 en matière de contrôle fiscal vient d’être divulgué (dossier de presse du 7 avril 2026).

1–15 sur 30 Suivant

Les grands thèmes de la rubrique

Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.

Ces autres rubriques pourraient vous intéresser

Déroulé du contrôle fiscal
🔒
Nos brèves sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux brèves quotidiennes de La Matinale, notre email dédié à la veille chaque matin dans votre boite.

Découvrir nos abonnements
🔒
Les jurisprudences sont réservées aux abonnés

Accédez immédiatement aux jurisprudences de l'Hebdo des Jurisprudences, notre email dédié chaque vendredi dans votre boite.

Découvrir nos abonnements