La Commission européenne a publié une étude dans laquelle elle estime à 137 milliards €, les pertes de recettes de TVA dans l’Union européenne en 2017 (communiqué de presse du 5 septembre 2019).
11,2% d’écart en 2017
L’étude publiée le 5 septembre par la Commission européenne mesure l’écart entre les recettes de TVA escomptées et le montant effectivement perçu. Cet écart qui s’élève à 11,2% est plus faible que les années précédentes, mais reste très élevé. Il a baissé de 8 milliards par rapport à 2016 (écart de 12,2% cette année-là).
Les 3 écarts les plus élevés ont été constatés dans les pays suivants :
- La Roumanie (écart de 36%)
- La Grèce (34%)
- La Lituanie (25%).
En valeur absolue, c’est en Italie que l’écart est le plus important avec 35,5 milliards €.
Les écarts les plus faibles avec 1% en moyenne seulement concernent la Suède, le Luxembourg et Chypre.
Les performances en termes de suivi et de contrôle sont donc très disparates d’un pays à un autre.
En France, l’écart s’est réduit de plus de 2 points. L’Allemagne est stable (+0,2 point). Les plus gros efforts en 2017 sont à mettre au profit de Malte (- 7 points), la Pologne (- 6 points) et Chypre (- 4 points).
La Fraude : principale explication
La principale explication à cet écart est la fraude à la TVA de type « carrousel » notamment. La Commission européenne en déduit qu’une réforme globale des règles de l’Union européenne en matière de TVA, comme elle l’a proposé en 2017, est nécessaire.
Elle estime également qu’une meilleure coopération entre les États membres dans la lutte contre la fraude est nécessaire de même que l’instauration de règles plus fonctionnelles pour les entreprises qui respectent la loi.
Les prévisions pour 2018
Pour la première fois, l’étude annuelle fournit des estimations rapides pour l’année suivante, soit 2018. L’écart de TVA devrait continuer de se réduire et passer de 137 milliards en 2017 à moins de 130 milliards en 2018 soit un écart inférieur à 10%.
Source : Communiqué de presse, commission européenne, 5 septembre 2019