Les Paradise Papers

LUTTE CONTRE L'OPTIMISATION FISCALE
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Après le scandale fiscal des Panama papers, révélé en avril 2016, une seconde affaire du même type, appelée « Paradise Papers » mais de moins grande envergure vient d’être révélée ce week-end ...

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Après le scandale fiscal des Panama papers, révélé en avril 2016, une seconde affaire du même type, appelée « Paradise Papers » mais de moins grande envergure vient d’être révélée ce week-end par 95 médias de différents pays (Le Monde et France Inter, en France).

De nombreux cas d’optimisation fiscale

Associé au Consortium international des journalistes d’investigation (ICIJ), 96 médias de 67 pays viennent de révéler ce week-end, une nouvelle affaire fiscale d’envergure internationale. Ces révélations de ce qui est déjà appelé « Paradise Papers », s’appuient sur 13,5 millions de documents dont 6,8 millions proviennent du cabinet d’avocat Appleby, basé aux Bermudes.

A l’inverse, des Panama papers, aucun cas de fraude fiscale n’a pour le moment été révélé. Seuls des montages juridiques d’optimisation fiscale ont été divulgués. Si ces montages ne sont pas directement légaux, ils posent néanmoins des problèmes d’ordre moraux. Cette nouvelle enquête d’envergure a au minimum le mérite de révéler les montages d’optimisation fiscale extrêmement sophistiqués dont bénéficient certaines grandes fortunes (La Reine Elizabeth II, Madonna, Bono du groupe U2 ont notamment été cités) et multinationales (Nike, Apple). Elle met en lumière les pratiques d’une industrie composée de nombreux experts en optimisation fiscale visant à soustraire leurs clients de l’impôt de façon légale ou à la limite de la légalité.

D’ailleurs le cabinet Appleby, est une société assez réputée de la finance Offshore disposant de bureaux notamment à Londres dans la City, et à New York. Sa principale mission réside dans l’apport de solutions d’optimisation fiscale pour ses clients, trouvées dans les failles des législations des Etats.

Une longue liste de personnalités

De nombreuses personnalités sont concernées par ces révélations. La plus médiatisée est probablement la Reine Elisabeth II par l’intermédiaire du Duché de Lancaster. Ce dernier aurait fait des investissements d’un montant d’environ 10 millions de livres dans des fonds aux Iles Caïmans et aux Bermudes qui réinvestissent ensuite ces sommes dans de nombreuses sociétés.

Un proche conseiller du premier ministre canadien, Justin Trudeau, a investi également dans un trust aux îles Caïmans alors que le jeune leader canadien a fait de la lutte contre l’optimisation fiscale une de ses priorités.

Indirectement, ces révélations peuvent même aboutir à des situations illégales. Plusieurs personnes de l’entourage de Donald Trump sont visées par ces révélations. Le secrétaire d’Etat au commerce, Wilbur Ross serait ainsi actionnaire d’une société (Navigator Holding Limited) spécialisée dans le fret maritime et basée dans un paradis fiscal. Compte tenu de son poste, il existe des conflits d’intérêt car cette société est en concurrence avec les entreprises de transport américaines. Plus grave, cette société serait liée à un oligarque russe visé par des sanctions américaines. Ce type de lien renforce ainsi les soupçons de collusion entre l’entourage de Donald Trump et la Russie pendant la dernière campagne présidentielle.

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