Fiscalité des multinationales : la feuille de route de l’OCDE

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Une nouvelle étape vers une fiscalité plus juste des entreprises et notamment des GAFA a été franchie cette semaine. Les membres de l’OCDE ont adopté un Programme de travail en ...

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Une nouvelle étape vers une fiscalité plus juste des entreprises et notamment des GAFA a été franchie cette semaine. Les membres de l’OCDE ont adopté un Programme de travail en ce sens.

Lutte contre l’optimisation fiscale

Les 129 membres du Cadre inclusif sur le projet BEPS (érosion de la base d’imposition et le transfert des bénéfices) de l’OCDE et du G20 se sont réunis les 28 et 29 mai à Paris afin d’adopter un Programme de travail. Il définit la marche à suivre afin d’aboutir à un accord mondial sur la taxation des multinationales.

L’objectif est de travailler sur des solutions de manière à faire contribuer justement les multinationales et particulièrement les GAFA (Google, Amazon, Facebook, Apple). Toutes ces sociétés ont fait l’objet de différents scandales sur leurs pratiques d’optimisation fiscale. Elles ont placé le siège de leurs activités dans des États à faible fiscalité telle l’Irlande et dirigé les recettes liées à des licences et des marques dans ces États. Le concept d’établissement stable qui fonde la fiscalité des bénéfices est aujourd’hui inadapté aux activités numériques.

En 2015, l’OCDE a estimé les pertes de recettes générées par ces pratiques d’optimisation à 240 milliards $ soit 10% des recettes fiscales globales. Tout l’enjeu du projet BEPS est de réduire substantiellement ces pertes.

Les 2 piliers

Le Programme de travail approuvé comprend 2 piliers :

  • Premier pilier : il consiste à explorer les solutions pour fixer les règles de localisation de l’impôt et sur quelle base (le lien ou nexus) ainsi que la partie des bénéfices qui sera imposée dans les États où se situent les clients ou utilisateurs
  • Second pilier : il consiste à assurer un niveau minimum d’impôt que devront payer les multinationales et notamment celles de l’économie numérique.

Cette feuille de route sera présentée par Angel Gurria, Secrétaire général de l’OCDE aux ministres des Finances du G20 pour approbation, les 8 et 9 juin prochain à Fukuoka (Japon). L’objectif est de trouver une solution globale et coordonnée sur ces 2 thèmes d’ici la fin 2020. Dans cette attente, certains États comme la France ont mis en place des taxes sur le chiffre d’affaires des géants du numérique. Elle fait actuellement l’objet d’un examen parlementaire.

Source : https://www.oecd.org/fr/fiscalite/la-communaute-internationale-adopte-une-feuille-de-route-pour-resoudre-les-defis-fiscaux-souleves-par-la-numerisation-de-l-economie.htm