Résultat imposable et impôt sur les sociétés /
IS : le régimes des plus ou moins values
  1. 1- Les principes de calcul
  2. 2- Les principaux retraitements
  3. 3- Le détail des retraitements
  4. 4- Le calcul de l'IS
  5. 5- Réductions et crédits d'impôt
  6. 6- Le report des déficits
  7. 7- Intégration fiscale
  8. 8- Liasse fiscale

IS : le régimes des plus ou moins values

Fiche pratique
Impôt sur les sociétés

Les sorties d'immobilisations nécessitent le calcul d'une plus ou moins value. Certaines opérations font l'objet en outre de règles spécifiques (titres de participation, brevets, OPCVM).

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​Plus ou moins values : cas d’application du régime

Légende : PV : plus-value, MV : moins-value, CT : court terme, LT : long terme.

Eléments cédés

Traitement fiscal

Titres de participation

Régime des PVLT. La plus-value de cession sur ces titres est en partie exonérée d’impôt sur les sociétés.

Titres de sociétés à prépondérance immobilière

Régime des PVLT. Imposition à 19%.

Titres de placement

Hors du champ d’application du régime des plus ou moins values professionnelles. Aucun retraitement extra-comptable n’est à réaliser.

Autres immobilisations corporelles

Toutes les PV ou MV sont considérées à court terme. Aucun retraitement extra-comptable n’est à réaliser.

Autres immobilisations incorporelles

Droit au bail, fonds de commerce : PV-MV à CT.

Cessions et concessions de brevets : Régime des PVLT (imposition à 15% ou 10%).

Eléments cédés

Traitement fiscal

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