Plus ou moins values : cas d’application du régime
Légende : PV : plus-value, MV : moins-value, CT : court terme, LT : long terme.
| Eléments cédés | Traitement fiscal |
| Titres de participation | Régime des PVLT. La plus-value de cession sur ces titres est en partie exonérée d’impôt sur les sociétés. |
| Titres de sociétés à prépondérance immobilière | Régime des PVLT. Imposition à 19%. |
| Titres de placement | Hors du champ d’application du régime des plus ou moins values professionnelles. Aucun retraitement extra-comptable n’est à réaliser. |
| Autres |