Les sorties d'immobilisations nécessitent le calcul d'une plus ou moins value. Certaines opérations font l'objet en outre de règles spécifiques (titres de participation, brevets, OPCVM).
Sommaire
- Plus ou moins values : cas d’application du régime
- Les titres de participation
- La cession des titres de participation
- Traitement des dépréciations sur titres de participation
- Les autres immobilisations corporelles ou incorporelles
- Principe
- L’étalement de la plus-value résultant de l’indemnisation d’un sinistre ou d’une expropriation
- Les cessions et concessions de brevet
- Le régime fiscal des plus ou moins values nettes de l’exercice
- Exemple
- Enoncé
- Solution
- Le régime fiscal des parts ou actions d’OPCVM
- Principes d’imposition des OPCVM
- Cession des titres
- Dépréciations
- Exemple
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Plus ou moins values : cas d’application du régime
Légende : PV : plus-value, MV : moins-value, CT : court terme, LT : long terme.
| Eléments cédés | Traitement fiscal |
| Titres de participation | Régime des PVLT. La plus-value de cession sur ces titres est en partie exonérée d’impôt sur les sociétés. |
| Titres de sociétés à prépondérance immobilière | Régime des PVLT. Imposition à 19%. |
| Titres de placement | Hors du champ d’application du régime des plus ou moins values professionnelles. Aucun retraitement extra-comptable n’est à réaliser. |
| Autres immobilisations corporelles | Toutes les PV ou MV sont considérées à court terme. Aucun retraitement extra-comptable n’est à réaliser. |
| Autres immobilisations incorporelles | Droit au bail, fonds de commerce : PV-MV à CT. Cessions et concessions de brevets : Régime des PVLT (imposition à 15% ou 10%). |
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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