Les véhicules de tourisme font l’objet d’un traitement bien spécifique au regard de la détermination du résultat imposable. Selon le montant du bien, une quote-part d’amortissement est susceptible d’être à réintégrer même en cas de location ou de crédit-bail. La loi de finances pour 2017 a instauré en outre des dispositions encourageant les entreprises à utiliser des véhicules plus propres.
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De l’acquisition à l’entretien : des règles distinctes
Les règles concernant les véhicules sont identiques pour la détermination du résultat imposable à l’impôt sur le revenu (catégorie BIC, BNC ou BA) et à l’impôt sur les sociétés (IS).
Seul le régime de la TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) change. Cette taxe due par les sociétés qui utilisent des véhicules de tourisme est normalement déductible pour les bénéfices soumis à l’impôt sur le revenu et non déductible à l’IS (réintégration extra-comptable).
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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