IS - Cas pratique n°2 : bénéfice imposable avec plus ou moins-value de cession

Impôt sur les sociétés
Fiche pratique

Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS avec plusieurs situations de déductions et réintégrations extra-comptables, des calculs de plus ou moins-values. Il intègre également les tableaux de la liasse fiscale concernés.

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​Énoncé

Dans cet énoncé : exercice N = 2022

La société Médresse a clos son dernier exercice au 31 décembre N. Son chiffre d’affaires s’élève à 29 millions € et son résultat comptable avant impôt à 700.000 €.

Au cours de l’année N, elle a constaté en comptabilité les éléments suivants :

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Dossier synthèse

Résultat imposable et impôt sur les sociétés

Présentation

La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.

Composition de ce pack

21 Fiches pratiques
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