IS cas pratique n°4 : Acompte IS PME 2024

Énoncé

La société Melniac est une PME dont le chiffre d’affaires s’élève à 4.000.000 €. Le capital social est détenu à 60% par Jean-Pierre Melniac et à 40% par Mathilde Melniac.

Son bénéfice fiscal s’élève en 2022 à 70.000 €, et à 120.000 € en 2023.

Pour l’exercice clos au 31 décembre 2024, son bénéfice comptable provisoire avant impôt s’élève à 150.960 €.

Les éléments suivants au cours de l’année 2024 sont portés à notre connaissance :

• La société possède un véhicule 5 places, celui du dirigeant, d’une valeur de 40.000 € HT, acquis en 2022 et qui émet moins de 100 g de CO2 par km. Il a été acquis au cours de l’année 2022.
• Le montant des taxes relatives aux émissions de CO2 et sur les polluants atmosphériques (ex-TVS) se sont élevées à 750 € en 2024.
• La société s’est acquittée d’une taxe sur les bureaux en Île-de-France pour un montant de 1.500 €.
• La société a fait l’objet en avril 2024 d’un redressement URSSAF pour un montant de 5.700 € comprenant 700 € de majoration et 150 € de pénalités de retard.

Questions :

1. La société peut-elle bénéficier du taux d’IS à 15% réservé aux PME ?
2. Calculer le résultat fiscal au titre de l’année 2024.
3. Calculer le montant de l’IS dû au titre de l’année 2024 et procéder à l’enregistrement comptable correspondant.
4. Calculer le résultat net comptable 2024 et présenter l’imprimé 2058A de la liasse fiscale dédié au calcul du résultat fiscal.
5. Calculer les acomptes dus en 2024 et le solde de l’IS. Procéder à l’enregistrement comptable correspondant.

Correction

1. La société peut-elle bénéficier du taux d’IS à 15% réservé aux PME ?

Oui, elle bénéficiera du taux d’IS à 15% jusqu’à 42.500 € de bénéfice fiscal et 25% au-delà puisque son capital est détenu à plus de 75% par des personnes physiques et que son chiffre d’affaires n’excède pas 10 millions €.

2. Calculer le résultat fiscal au titre de l’année 2024.

3. Calculer le montant de l’IS dû au titre de l’année 2024 et procéder à l’enregistrement comptable correspondant.

Enregistrement comptable au 31 décembre 2024 :

4. Calculer le résultat net comptable 2024 et présenter l’imprimé 2058A de la liasse fiscale dédié au calcul du résultat fiscal.

Le résultat net comptable 2024 se calcule ainsi :

Lors de la clôture, c’est ce montant qui est porté en compte 120 – Résultat de l’exercice, et qui apparaît au bilan, dans les capitaux propres.

Le résultat fiscal est déclaré dans la liasse fiscale sur l’imprimé 2058A. La liasse fiscale devra être déposée pour la mi-2025.

5. Calculer les acomptes dus en 2024 et le solde de l’IS. Procéder à l’enregistrement comptable correspondant.

Les acomptes sont calculés :

• Au taux de 3,75% (soit 15% / 4 acomptes) : pour la quote-part du bénéfice bénéficiant du taux réduit des PME (limité à 42.500 € de bénéfice fiscal).
• Au taux de 6,25% (soit 25% / 4 acomptes) : pour la quote-part du bénéfice taxé au taux normal.

Le 1^er acompte est calculé sur la base du résultat fiscal 2021 (année N-2) et les autres acomptes sur 2022 (année N-1) avec une régularisation du 1^er acompte lors du 2d acompte.

Enregistrement comptable du 3^e acompte (15 septembre 2024)  et du 4^e acompte (15 décembre 2024)

Enregistrement comptable au 15 mai 2025

Remarque : avant le 15 mai 2025, la société devra également s’acquitter d’un premier acompte d’IS le 15 mars 2025, basé sur le résultat fiscal de 2022 :

Ainsi au 15 mai 2025, l’extrait du grand livre du compte 444 se présente ainsi :