Ce cas pratique intègre le calcul du résultat fiscal et de l’IS pour une société bénéficiant du taux d’IS à 15% pour les PME. Il comprend également le détail du calcul des acomptes d’IS et les enregistrements comptables correspondants.
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La société Melniac est une PME dont le chiffre d’affaires s’élève à 4.000.000 €. Le capital social est détenu à 60% par Jean-Pierre Melniac et à 40% par Mathilde Melniac.
Son bénéfice fiscal s’élève en 2021 à 70.000 €, et à 120.000 € en 2022.
Pour l’exercice clos au 31 décembre 2023, son bénéfice comptable provisoire avant impôt s’élève à 150.960 €.
Les éléments suivants au cours de l’année 2023 sont portés à notre connaissance :
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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