Le résultat imposable
L’assiette de l’IS est le résultat fiscal. Pour l’obtenir, on part du résultat comptable, que l’on corrige de certains retraitements imposés par le code général des impôts.
Résultat fiscal = Résultat comptable avant impôt + Réintégrations extra-comptables
- Déductions extra-comptables
Les réintégrations extra-comptables correspondent pour la plupart aux charges rejetées fiscalement par le code général des impôts. Ces réintégrations augmentent le résultat fiscal et donc le montant de l’impôt sur les sociétés.
Exemple de réintégration extra-comptable : les amendes fiscales, sociales et pénales.
Les déductions extra-comptables correspondent notamment aux produits rejetés fiscalement par le code général des impôts ou imposés à un taux d’IS plus favorable. Il y a peu de déductions extra-comptables.