Pour la détermination du résultat fiscal imposable à l’impôt sur les bénéfices (impôt sur les sociétés ou impôt sur le revenu), les impôts et taxes subis par l’entreprise ne sont pas tous déductibles. Un traitement au cas par cas s’impose. En revanche, les pénalités et amendes sont dans tous les cas non-déductibles et nécessitent une réintégration extra-comptable.
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Principaux impôts et taxes
Pour la déduction des impôts et taxes pour la détermination du résultat imposable, les règles sont très proches pour l’impôt sur les sociétés et pour l’impôt sur le revenu (catégorie BIC – bénéfices industriels et commerciaux, BNC – Bénéfices non commerciaux ou BA – bénéfices agricoles). Seule l'ex-TVS (taxe sur les véhicules de sociétés) fait l’objet d’un traitement différent.
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
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