Les entreprises soumises à l’IS (impôt sur les sociétés) et percevant des dividendes de sociétés étrangères bénéficient en principe d’un crédit d’impôt. Les dividendes étrangers sont en outre éligibles au régime mère et filiale.
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Dividendes : régime de droit commun
À l’exception de l’option pour le régime « mère et filiale », les dividendes perçus de sociétés sont soumis à l’impôt sur les sociétés.
Lorsque ces dividendes proviennent de sociétés non établies en France, ils subissent généralement, dans le pays d’établissement, un prélèvement à la source. Ce prélèvement, prévu par la plupart des conventions bilatérales est réalisé au titre de l'impôt. En contrepartie, ces conventions de double imposition prévoient dans la plupart des cas, le bénéfice d’un crédit d’impôt représentant l’impôt retenu à l’étranger. Ce crédit d’impôt est directement déduit du montant de l’IS mais présente la particularité de ne pas être remboursable.
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Résultat imposable et impôt sur les sociétés
Présentation
La détermination du résultat fiscal imposable à l'IS obéit à des règles spécifiques. La législation prévoit de nombreux cas de réintégrations et déductions extra-comptables ainsi que différentes règles de calcul de l'IS et des acomptes.
Composition de ce pack
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