Actualité
La loi de finances pour 2024 proroge jusqu’au 31 décembre 2026 les exonérations en matière de CFE et de taxe foncière sur les propriétés bâties dans les zones de revitalisation ...
Fiche pratique28 janv. 2024
Réforme en 2010 de la taxe professionnelle (TP) remplacée par la contribution économique territoriale (CET).
Actualité9 janv. 2024
La loi de finances pour 2024 reporte la suppression définitive de la CVAE de 2024 à 2027. Elle sera néanmoins réduite d’un quart en 2024. Des modifications en matière de ...
Jurisprudence2 janv. 2024
Le Conseil d’État s’est récemment prononcé sur la déduction de la base imposable à la CVAE, des biens faisant l’objet d’une facturation globale incluant des loyers et des prestations accessoires ...
Fiche pratique26 déc. 2023
La qualification de locaux industriels est essentielle en matière d’impôts fonciers. Ces derniers sont en effet évalués différemment des autres locaux. Des abattements spécifiques s’appliquent.
Actualité5 déc. 2023
Dans un communiqué de presse, le Gouvernement a annoncé que les entreprises touchées par les tempêtes CIARAN et DOMINGOS ou par les inondations dans les Hauts-de-France pouvaient demander des aménagements ...
Actualité10 nov. 2023
Une CFE (cotisation foncière des entreprises) qui double avec les mêmes locaux utilisés, est-ce une erreur de l’administration ? Pas forcément malheureusement. L'application de la CFE minimum peut l'expliquer dans certaines ...
Actualité7 nov. 2023
Les avis d’imposition à la cotisation foncière des entreprises (CFE) viennent d’être mis en ligne. Les entreprises redevables ont jusqu’au 15 décembre 2023 pour s’acquitter du solde (ministère de l’Économie, ...
Fiche pratique29 oct. 2023
La cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) fait l’objet de modalités de calcul spécifiques pour les groupes de sociétés.
Actualité31 août 2023
Le nouveau ministre délégué aux Comptes publics a fait plusieurs annonces lors d’un entretien publié par le quotidien Les Echos. Il confirme que la CVAE poursuivra sa baisse en 2024 ...
Actualité29 juin 2023
L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFiP du 28 juin 2023), le barème de la base minimum de CFE pour l'année 2023. CFE et cotisation minimum Sont soumis à la ...
