Il convient de déterminer le lieu de réalisation de chaque prestation de service.
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Régime applicable
- Si le lieu de la prestation de service est réputé se situer en France, la TVA française est applicable.
Il convient donc de déterminer le lieu de réalisation de chaque prestation de service.
Les règles générales :
Le lieu des prestations de services est en principe réputé se situer en France :
- (B to B) : Lorsque le preneur est un assujetti agissant en tant que tel, établi ou domicilié en France,
Le preneur (= le bénéficiaire) est considéré comme établi en France s’il a en France :
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Dossier synthèse
Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
Présentation
Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
Composition de ce pack
9 Fiches pratiques
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Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
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