La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires. Voici les déclarations à déposer.
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Déclaration du chiffre d’affaires
La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires.
Les déclarations à déposer sont les suivantes :
- CA3 (redevables relevant du régime réel normal)
- CA12/CA 12E (redevables relevant du régime simplifié)
- CA12/CA 12AE (exploitants agricoles au RSA)
Est porté dans ces déclarations le montant du chiffre d’affaires relatifs aux acquisitions intracommunautaires taxables (les acquisitions exonérées par exemple n’ont pas à être mentionnées).
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Dossier synthèse
Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
Présentation
Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
Composition de ce pack
9 Fiches pratiques
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Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
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