Déclaration du chiffre d’affaires
La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires.
Les déclarations à déposer sont les suivantes :
- CA3 (redevables relevant du régime réel normal)
- CA12/CA 12E (redevables relevant du régime simplifié)
- CA12/CA 12AE (exploitants agricoles au RSA)
Est porté dans ces déclarations le montant du chiffre d’affaires relatifs aux acquisitions intracommunautaires taxables (les acquisitions exonérées par exemple n’ont pas à être mentionnées).
Déclaration des échanges de biens (« DEB ») (Cerfa N° 10838*04)
Personnes tenues de déclarer
Cette déclaration doit en principe être déclarée par toute personne réalisant une livraison ou une acquisition de biens à destination ou en provenance d’un Etat membre de l’Union européenne.
Les personnes qui ont réalisées soit des acquisitions soit des livraisons