Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires /
Quelles sont les obligations déclaratives ?
  1. Opérations intracommunautaires portant sur des biens
  2. Opérations intracommunautaires portant sur des services

Quelles sont les obligations déclaratives ?

Fiche pratique
Fiscalité TVA intracommunautaire Nouveauté

La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires. Voici les déclarations à déposer.

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​Déclaration du chiffre d’affaires

La TVA est liquidée et déclarée sur les déclarations de chiffre d’affaires.

Les déclarations à déposer sont les suivantes :

  • CA3 (redevables relevant du régime réel normal)
  • CA12/CA 12E (redevables relevant du régime simplifié)
  • CA12/CA 12AE (exploitants agricoles au RSA)

Est porté dans ces déclarations le montant du chiffre d’affaires relatifs aux acquisitions intracommunautaires taxables (les acquisitions exonérées par exemple n’ont pas à être mentionnées).

​Déclaration des échanges de biens (« DEB ») (Cerfa N° 10838*04)

​Personnes tenues de déclarer

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