Une livraison intracommunautaire est une livraison à départ de France et à destination d’un autre Etat de l’Union européenne.
Sommaire
Accès à votre contenu
même hors ligne
Télécharger maintenant
Qu’est-ce qu’une livraison intracommunautaire ?
Définition
Il s’agit des livraisons à départ de France et à destination d’un autre Etat de l’Union européenne.
Exemple : un assujetti français qui vend des marchandises situées en France à un acquéreur espagnol.
Ces livraisons entrent dans le champ d’application de la TVA française mais en sont exonérées sous conditions.
Opérations assimilées à une livraison intracommunautaire
Le transfert par un assujetti en France d'un bien de son entreprise situé en France à destination d'un autre Etat membre de l'Union européenne pour les besoins de son entreprise est assimilé à une livraison intracommunautaire.
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack ci-dessous :
Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
Présentation
Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
Composition de ce pack
Accédez à l'intégralité de ce contenu dans le pack
Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires