Quel est le régime de TVA applicable à l’acquisition intracommunautaire ?

FISCALITÉ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Fiche pratique

Pour une acquisition intracommunautaire dont le lieu d’arrivée est en France, la TVA française doit en principe être due.

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​Régime général

Pour une acquisition intracommunautaire dont le lieu d’arrivée est en France, la TVA française doit en principe être due.

Le redevable de la TVA est l’acquéreur.

La base d’imposition et le taux de TVA à retenir sont identiques au régime applicable à une opération interne.

Le régime général des acquisitions intracommunautaires ne s’applique pas dans les conditions suivantes aux biens vendus par un assujetti qui bénéficie dans son État membre du régime particulier de franchise des petites entreprises.

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Dossier Thématique

Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires

Présentation

Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.

Composition de ce pack

9 Fiches pratiques

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