Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur des livraisons de biens corporels comme des prestations intellectuelles ou techniques.
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Définition
Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur des livraisons de biens corporels comme des prestations intellectuelles ou techniques.
Elles relèvent des règles de territorialité de la TVA lorsque le prestataire (= celui qui réalise la prestations) et le preneur (celui qui bénéficie de la prestation) sont situés dans l’Union européenne.
De la même manière que pour les opérations portant sur des biens corporels, le critère d’application territorial de la TVA est déterminé selon le lieu de réalisation de la prestation de service.
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Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
Présentation
Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
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