Définition
Les prestations de services correspondent aux opérations ne portant pas sur des livraisons de biens corporels comme des prestations intellectuelles ou techniques.
Elles relèvent des règles de territorialité de la TVA lorsque le prestataire (= celui qui réalise la prestations) et le preneur (celui qui bénéficie de la prestation) sont situés dans l’Union européenne.
De la même manière que pour les opérations portant sur des biens corporels, le critère d’application territorial de la TVA est déterminé selon le lieu de réalisation de la prestation de service.
- Si la prestation de service est réputée avoir eu lieu en France, la TVA française est en principe applicable.
En revanche, pour déterminer le lieu de réalisation de la prestation, il convient alors de distinguer selon que les prestations de services sont rendues :
- Entre assujettis agissant en tant que tel :
à relation dite « B to B » (pour « Business to Business ») ;