Opérations constituant des affectations assimilées à des acquisitions intracommunautaires de biens
L’affectation en France par un assujetti pour les besoins de son entreprise d’un bien de son entreprise expédié ou transporté à partir d’un autre Etat membre est assimilée à une acquisition intracommunautaire.
Le bien a été produit, extrait, transformé, acheté, a fait l'objet d'une acquisition intracommunautaire ou a été importé par l'assujetti, dans le cadre de son entreprise, dans cet autre État membre.
Il s’agit principalement des mouvements de stocks et de biens d’investissement sans changement de propriété.
Exemple : une entreprise française de chaussures qui produit des chaussures en Italie les transfère ensuite vers la France.
Exception : La