Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
Il convient tout d’abord de faire une distinction selon que les échanges interviennent :
- entre la France et un état membre de l’Union Européenne, on parle alors « d’échanges intracommunautaire » ;
- ou entre la France et un état « tiers » (c’est dire non membre de l’Union européenne), on parle alors « d’échanges extracommunautaires »
Nous vous présentons dans cette note uniquement les règles applicables aux échanges intracommunautaires, c’est-à-dire aux opérations réalisées au sein de l’Union européenne.
Qu’est-ce qu’un échange intracommunautaire ?
L’échange intracommunautaire vise le cas où une personne assujettie à la TVA, établie dans un Etat