Que sont l'échange et l'acquisition intracommunautaire ?

FISCALITÉ TVA INTRACOMMUNAUTAIRE
Fiche pratique

La TVA française comporte un caractère territorial et son champ d’application est ainsi limité dans l’espace.

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Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.

Il convient tout d’abord de faire une distinction selon que les échanges interviennent :

  • entre la France et un état membre de l’Union Européenne, on parle alors « d’échanges intracommunautaire » ;
  • ou entre la France et un état « tiers » (c’est dire non membre de l’Union européenne), on parle alors « d’échanges extracommunautaires »

Nous vous présentons dans cette note uniquement les règles applicables aux échanges intracommunautaires, c’est-à-dire aux opérations réalisées au sein de l’Union européenne.

​Qu’est-ce qu’un échange intracommunautaire ?

L’échange intracommunautaire vise le cas où une personne assujettie à la TVA, établie dans un Etat de l’Union européenne, effectue une opération taxable à la TVA au sein de l’Union européenne.

Il convient ici d’opérer une seconde distinction selon que l’opération porte sur un bien corporel ou sur une prestation de service :

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Dossier Thématique

Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires

Présentation

Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.

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