La TVA française comporte un caractère territorial et son champ d’application est ainsi limité dans l’espace.
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Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
Il convient tout d’abord de faire une distinction selon que les échanges interviennent :
- entre la France et un état membre de l’Union Européenne, on parle alors « d’échanges intracommunautaire » ;
- ou entre la France et un état « tiers » (c’est dire non membre de l’Union européenne), on parle alors « d’échanges extracommunautaires »
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Dossier synthèse
Dossier TVA dans les échanges intracommunautaires
Présentation
Dans le cas d’une opération normalement imposable à la TVA, les règles de territorialité de la TVA permettent de déterminer si, compte tenu du lieu de l’opération, cette dernière doit être soumise à la TVA française ou bien y échapper.
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9 Fiches pratiques
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