Surtaxe d'habitation sur les résidences secondaires : des résultats mitigés

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Dans son édition du 25 août 2015, le journal les Echos révèle que la majoration de 20% de la taxe d'habitation pour les logements non affectés à l'habitation principale sera ...

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Dans son édition du 25 août 2015, le journal les Echos révèle que la majoration de 20% de la taxe d'habitation pour les logements non affectés à l'habitation principale sera utilisé cette année par seulement 98 communes contre environ 1.200 possibles.

Une majoration instaurée par la loi de finances rectificative pour 2014

Dans le but de mettre sur le marché davantage de logements dans les zones où la pénurie est la plus importante, l'article 31 de la loi de finances rectificative pour 2014 offre la possibilité à certaines communes de délibérer en faveur d'une majoration de 20% de la taxe d'habitation sur les résidences secondaires.

Seules les communes situées dans une zone d'urbanisation continue de plus de 50.000 habitants où le manque de logement est important sont visées par cette mesure. Le décret n° 2013-392 du 10 mai 2013 fixe la liste complète des communes éligibles.  Cette majoration de 20% est directement calculée sur le montant de la taxe d'habitation revenant à la commune. La loi ne leur permet pas de modifier ce taux.

98 communes ont délibéré

Selon le quotidien les Echos, sur environ 1.200 communes éligibles, réparties sur une trentaine d'agglomérations, seules 98 ont adopté la surtaxe de 20% sur leur territoire.

Parmi les communes ayant délibéré en ce sens, on retrouve :

  • 23 communes dans les Alpes-Maritimes (dont Antibes et Villefranche-sur-Mer)
  • 16 communes d'Ile-de-France (dont Paris, Nanterre et Vincennes),
  • 16 communes de Haute-Savoie (dont Annecy),
  • 13 communes des Pyrénées-Atlantiques (dont Biarritz, Hendaye et Bayonne)
  • 9 communes dans le Var (dont Saint-Raphaël et Bandol)
  • 6 communes en Loire-Atlantique (dont Nantes et Saint-Nazaire)
  • 5 communes dans l'Hérault (dont Montpellier)

Toulouse et Villeurbanne (banlieue de Lyon) ont également voté en faveur de l'instauration de cette surtaxe.

Délai et ras-le-bol fiscal

A l'automne 2014, le ministère des finances avait évalué à 148 millions €, le montant des recettes attendues par cette mesure. Cette estimation paraît aujourd'hui très optimiste. La ville de Paris, où les résidences secondaires représenteraient environ 16% des résidences présentes dans la commune, évalue à 15 millions €, le montant de la recette sur son territoire.

Compte tenu du sentiment actuel de ras-le-bol fiscal des contribuables français, beaucoup de communes n'ont, semble-t-il, pas osé augmenter les impôts locaux.

En outre, les délais très courts ont également joué un rôle. La mise en place de la majoration pour une application à la taxe d'habitation 2015 nécessitait  une délibération du conseil municipal avant le 28 février dernier. A compter de la taxe 2016, la date limite sera fixée au 30 septembre de l'année précédente (30 septembre 2015 pour une application à la taxe 2016).