Actualité sociale de avril 2015

Les salariés optant pour la déduction des frais réels dans le cadre de leur déclaration de revenus, ne peuvent déduire les frais relatifs à leurs trajets effectués entre leur domicile ...

Le 8 avril 2015, le 1er ministre a annoncé une mesure exceptionnelle de soutien à l'investissement productif pour les investissements réalisés du 15 avril 2015 au 14 avril 2016. Cette ...

La première quinzaine du mois de mai est comme chaque année riche en échéances fiscales. Faire un inventaire des différentes déclarations nécessaires s'imposent. Pour la TVA, la CVAE, la CFE, ...

Les sociétés soumises à la contribution sociale de solidarité doivent régler et déposer la déclaration correspondante au plus tard le 15 mai 2015. Cette année, les sociétés sont redevables de ...

Plusieurs déclarations relatives aux taxes assises sur les salaires annuels bruts versés durant l'année civile sont à déposer au plus tard le 30 avril ou le 5 mai 2015. Sont ...

Jusqu'en 2014, les entreprises disposaient d'un délai supplémentaire lorsqu'elles déposaient une déclaration par voie dématérialisée. Ce délai de 15 jours est supprimé à compter de 2015. Une tolérance exceptionnelle est ...

Plusieurs déclarations relatives à la contribution foncière des entreprises (CFE) et à la cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises (CVAE) doivent être déposées au plus tard le 5 ou ...

Le Premier ministre a annoncé le 8 avril dernier, diverses mesures visant à accélérer le niveau de l'investissement industriel privé. La principale mesure consiste en l'instauration pendant 12 mois d'un ...

Les professionnels qui relèvent en matière de TVA du régime simplifié d'imposition doivent déposer la déclaration CA12 et le règlement correspondant au plus tard le 5 mai 2015. Seuils d'application ...

L'article 238 bis AB du CGI permet aux entreprises d'acquérir des œuvres d'art et d'opérer une déduction fiscale pour leur valeur, étalée sur 5 ans. En réponse à une question ...

Les entreprises sont soumises à une taxe annuelle de 1% sur certaines dépenses de publicité. Pour les dépenses réalisées en 2014, la taxe doit être déclarée et payée en même ...

Les entreprises doivent avant le 25 avril 2015, opérer les régularisations nécessaires de la TVA déduite en 2014 en application d'un coefficient de déduction provisoire. Les régularisations annuelles concernant la ...

Manuel Valls a annoncé ce mercredi 8 avril, à la sortie du Conseil des ministres, plusieurs dispositifs visant à relancer l'investissement privé en France. Sa principale annonce réside dans l'instauration ...

La loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale crée de nouvelles obligations comptables pour les comités d’entreprise (CE) en fonction ...

Conformément aux préconisations du conseil de la simplification pour les entreprises du 30 octobre 2014, l'administration fiscale à apporter des précisons doctrinales sur les cotisations sociales rentrant dans la base ...

En dessous d'un certain seuil de recettes pour leurs activités lucratives accessoires, les organismes sans but lucratif sont sous conditions, exonérés d'impôt sur les sociétés, de TVA et de contribution ...

L'obligation de déposer la DAS 2 mentionnant notamment les honoraires et commissions versés au cours de l'exercice précédant est maintenue pour cette année. L'éventualité de sa suppression est pour l'instant ...

Un récent arrêt de la Cour d'appel de Limoges confirme le caractère obligatoire de l'affiliation au RSI. Ce principe vient en outre d'être réaffirmé par le RSI dans son communiqué ...

Les assistants maternels bénéficient dans le cadre de l'impôt sur le revenu d'un abattement leur permettant d'être partiellement ou totalement exonérés. L'administration fiscale vient de remettre à jour sa documentation ...