19 actualités publiées en mars 2015.
L'administration fiscale vient de mettre à jour les planchers et plafonds applicables dans le cadre de la déduction forfaitaire des frais professionnels pour l'imposition à l'IR 2015 des traitements et ...
La loi de finances pour 2015 a pérennisé la possibilité offerte aux conseils généraux de porter le taux départemental des droits de mutation applicable aux biens immeubles jusqu'à 4,5%. L'administration ...
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation relative à l'exonération des rémunérations des étudiants et apprentis. Les seuils d'exonération à l'impôt sur le revenu 2015 sont réactualisés (actualité ...
La loi de finances pour 2015 a prévu une revalorisation des seuils, plafonds et abattements dans le cadre de l'impôt sur le revenu 2015 de 0,5%. L'administration fiscale vient de ...
Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert a annoncé qu’il demanderait au Parlement un report à 2017 de l’application de la révision des valeurs locatives pour les entreprises. A l’origine ...
La loi de finances rectificative pour 2015 permet aux communes d'appliquer une surtaxe d'habitation de 20% pour les logements non affectés à l'habitation principale. L'administration fiscale vient de communiquer les ...
L'administration fiscale vient de mettre à jour les planchers et plafonds applicables dans le cadre de la déduction forfaitaire des frais professionnels pour l'imposition à l'IR 2015 des traitements et ...
La loi de finances pour 2015 a pérennisé la possibilité offerte aux conseils généraux de porter le taux départemental des droits de mutation applicable aux biens immeubles jusqu'à 4,5%. L'administration ...
Le ministère des finances et des comptes publics vient de communiquer les dates limites de déclaration des revenus qui serviront de base à la détermination de l'impôt sur le revenu ...
L'administration fiscale vient de mettre à jour sa documentation relative à l'exonération des rémunérations des étudiants et apprentis. Les seuils d'exonération à l'impôt sur le revenu 2015 sont réactualisés (actualité ...
La deuxième loi de finances rectificative pour 2014 a instauré la possibilité de procéder à l’autoliquidation de la TVA pour certaines opérations d’importation pour les opérateurs qui peuvent avoir recours ...
L'administration fiscale vient de communiquer (actualité BOFIP du 12 mars 2015) les nouveaux forfaits applicables pour l'évaluation des frais réels de repas relatif à l’impôt sur les revenus de 2015. ...
Le Gouvernement islandais a annoncé ce jeudi 12 mars le retrait de leur candidature à l’entrée dans l’Union européenne. Il s’agissait d’une promesse du gouvernement eurosceptique actuellement en place. L’Union ...
L'administration fiscale vient de communiquer le barème de carburant applicable en 2014 pour les entreprises individuelles relevant des bénéfices industriels et commerciaux (BIC) et des bénéfices agricoles (actualité BOFiP du ...
A compter du 1er janvier 2015, les surfaces commerciales qui excèdent 2.500 m² sont soumises à une majoration de 50% de la taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM). Cette ...
Les entreprises redevables de l’impôt sur les sociétés doivent au plus tard le 16 mars 2015 s’acquitter d’un acompte d’impôt sur les sociétés ainsi que de diverses contributions assimilées. Acompte ...
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre un arrêt selon lequel le taux de TVA à taux réduit sur les livres numériques pratiqué par la France est ...
L'administration fiscale a récemment communiqué (arrêté du 26 février 2015) les barèmes actualisés relatifs aux indemnités kilométriques applicables aux automobiles et aux deux-roues motorisés dans le cadre de l'impôt sur ...
Comme chaque année, les services de la douane ont édité une nouvelle circulaire relative aux règles applicables sur la DEB (déclaration d'échanges de biens). Les dates limites de dépôt sont ...
Le premier ministre a annoncé ce 3 mars les modalités de mise en place de la prime d'activité qui remplacera à partir de janvier 2016 la prime pour l'emploi et ...
Les personnes physiques réalisant des investissements immobiliers locatifs en outre-mer peuvent bénéficier sous conditions de loyers et de revenus du locataire d'une réduction d'impôt (Loi Girardin). Les plafonds de loyers ...
La Cour de justice de l'Union européenne vient de rendre une décision relative à la CSG et CRDS payées par les non résidents sur les revenus fonciers et les plus-values ...
