Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
Redressement, régularisations & recours
Cette rubrique regroupe les informations essentielles sur les procédures de redressement fiscal, les opérations de régularisation et les recours possibles en cas de contentieux avec l’administration. Vous y trouverez les étapes clés d’un contrôle, les obligations de l’entreprise pour corriger les anomalies constatées, ainsi que les délais et formalités à respecter pour chaque type de redressement. Des repères pratiques vous aideront à préparer vos réponses, à négocier des remises ou des délais de paiement, et à saisir les voies d’appel ou de révision afin de protéger vos intérêts.
Édition du vendredi 7 août 2026
•
27 actualités • 3 documents
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Redressement, régularisations & recours
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Les fraudes à la TVA de type "carrousel"
-
Fiche pratique
Les fraudes à la TVA en France
-
Jurisprudence
Droit à déduction et TVA sur l’achat d’un immeuble auprès d’une société en faillite
La boîte à outils Redressement, régularisations & recours
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →
Inclus dans le dossier Maîtriser la TVA
Explorer les documents de Redressement, régularisations & recours
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
Dans : Redressement, régularisations & recours
11 résultats
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Revenus de placements
- Redressement fiscal Google : Gérald Darmanin favorable à une transaction
- Future loi sur le droit à l'erreur
- Doctrine sur le délai de reprise et les majorations pour activités occultes
- Avoirs détenus à l'étranger : le Gouvernement relève les pénalités fiscales
- Cellule de régularisation des avoirs à l'étranger : une fermeture envisagée
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- TVA 2023 : 202,5 milliards €
- Registre pour les paiements transfrontaliers : le décret vient de paraître
- Droit à déduction et TVA sur l’achat d’un immeuble auprès d’une société en faillite
- Les fraudes à la TVA de type "carrousel"
- Les fraudes à la TVA en France
Lutte contre la fraude
- La délation fiscale récompensée
- Arrêté sur les informations à collecter par les plateformes logistiques de stockage
- Déclaration des dispositifs transfrontières : les commentaires de l'administration
- Fraude à la TVA : 137 milliards € en UE en 2017
- PLF 2020 : les annonces pour la lutte contre la fraude
Contrôle fiscal
- Bilan 2025 du contrôle fiscal : les recettes en nette hausse
- La délation fiscale récompensée
- Verrou de Bercy : question prioritaire de constitutionnalité
- Fiscalité des multinationales : la feuille de route de l'OCDE