Contrôle fiscal & relations avec l'administration
Le contrôle fiscal s’articule autour de plusieurs phases, depuis la notification jusqu’à la clôture du dossier. Cette rubrique vous guide à travers le déroulement complet du contrôle fiscal, en détaillant les droits et obligations du contribuable à chaque étape. Vous y trouverez également les principes du redressement, des régularisations possibles et les recours à envisager, afin de préparer une défense efficace et de sécuriser vos relations avec l’administration.
Édition du vendredi 7 août 2026
•
105 actualités • 54 documents
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Contrôle fiscal & relations avec l'administration
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Quelle est l’étendue des pouvoirs du vérificateur lors de la mise en œuvre du contrôle fiscal ?
-
Fiche pratique
Quelles sont les suites du contrôle fiscal ?
-
Fiche pratique
Comment se déroule en pratique un contrôle fiscal ?
-
Fiche pratique
Les fraudes à la TVA de type "carrousel"
-
Fiche pratique
Les fraudes à la TVA en France
La boîte à outils Contrôle fiscal & relations avec l'administration
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →
Inclus dans le dossier TVA des échanges internationaux
Inclus dans le dossier Maîtriser la TVA
Inclus dans le dossier Le contrôle fiscal des entreprises
Explorer les documents de Contrôle fiscal & relations avec l'administration
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
Dans : Contrôle fiscal & relations avec l'administration
34 résultats
Bilan 2024 contre la fraude fiscale
La lutte contre la fraude fiscale en France a produit d’excellents résultats en 2024. L’administration fiscale vient de publier son rapport à ce sujet (Gouvernement, dossier de presse Bilan 2024 Lutter contre toutes les fraudes, 14 mars 2025).
Pour le Conseil constitutionnel, les sanctions pénales et fiscales peuvent être cumulées
C. consti 23 novembre 2018 n°2018-745 L'article 1728 1 du CGI prévoit que les omissions ou retards déclaratifs sont sanctionnés d'une pénalité de : - 10% en l'absence ...
Précédent
31–34 sur 34
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Contrôle fiscal
- Conseil d’État : une opposition à contrôle fiscal ne peut être retenue sans preuve d’une notification régulière
- Bilan 2025 du contrôle fiscal : les recettes en nette hausse
- La possibilité pour l'administration de délocaliser les contrôles commentée au BOFiP
- Quelle est l’étendue des pouvoirs du vérificateur lors de la mise en œuvre du contrôle fiscal ?
- Quelles sont les suites du contrôle fiscal ?
Lutte contre la fraude
- Lancement de la plateforme des IBAN suspects
- Conditions de validité de la majoration de 80% pour fraude
- Paradis fiscaux : la liste de 11 États confirmée par l'Union européenne
- La fraude fiscale
- Projet de loi de lutte contre les fraudes sociales et fiscales
Revenus de placements
- Redressement fiscal Google : Gérald Darmanin favorable à une transaction
- Future loi sur le droit à l'erreur
- Décret permettant la rémunération des informateurs
- Doctrine sur le délai de reprise et les majorations pour activités occultes
- Panama papers : 560 contrôles fiscaux seront lancés en France
Impôt sur le revenu - IRPP
- Redressement fiscal et adresse fictive
- CJUE : cumul de sanctions pénales et fiscales
- DGFiP : rapport d'activité 2020
- Contrôle fiscal : les moyens de contrôle et de vérification de l’administration
- Mise en recouvrement et délégation de signature du comptable public
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
- Conseil d’État : une opposition à contrôle fiscal ne peut être retenue sans preuve d’une notification régulière
- TVA 2023 : 202,5 milliards €
- Registre pour les paiements transfrontaliers : le décret vient de paraître
- Les fraudes à la TVA de type "carrousel"
- Les fraudes à la TVA en France
Impôt sur les sociétés
- Commission européenne : vers la fin de l'usage abusif des sociétés écrans
- DGFiP : rapport d'activité 2020
- OCDE : la Franche championne de la pression fiscale
- Contrôle fiscal : les moyens de contrôle et de vérification de l’administration
- Clause générale anti-abus en matière d'IS