Gabriel Attal a annoncé dans la presse son intention d’accroître significativement le nombre de contrôles fiscaux des personnes au patrimoine important ainsi qu’aux multinationales d’ici la fin du quinquennat. Contrôler ...
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Gabriel Attal a annoncé dans la presse son intention d’accroître significativement le nombre de contrôles fiscaux des personnes au patrimoine important ainsi qu’aux multinationales d’ici la fin du quinquennat.
Contrôler les plus grandes entreprises tous les deux ans ¶
Gabriel Attal, ministre délégué aux Comptes publics, a dévoilé dans un article publié par Le Monde quelques mesures d’un plan visant à « concentrer les efforts sur [les plus riches] et alléger la pression sur les classes moyennes ». Selon ses mots, « chaque fraude est grave, mais celle des plus puissants est impardonnable ». En effet, il apparaît que la majorité des redressements recouvrés (80 %) provient d’une minorité de dossiers (10 à 15 %).
Le ministre estime qu’ « à partir d’un certain niveau [les contribuables doivent] être davantage contrôlés ». Ainsi, dans les 4 ans à venir jusqu’à la fin du mandat présidentiel, les contrôles fiscaux sur les gros patrimoines devraient augmenter d’un quart. Le ministre annonce même que les « cent plus grandes capitalisations boursières feront désormais l'objet d'un contrôle fiscal tous les deux ans ».
Être moins sévère avec les plus petits contribuables ¶
Dans cet objectif, le ministre délégué aux Comptes publics a annoncé la création d’un service fiscal au ministère des Finances à Bercy qui recrutera à terme une centaine d’agents qui auront certaines largesses pour exécuter à bien leur mission. Ce service « aura accès de manière encadrée aux techniques de renseignement, comme les écoutes, la captation de données, la pose de balises » afin d’« identifier les grandes fraudes internationales ». D’ici 2027, ce sont 1.500 agents supplémentaires qui devraient être dédiés à la lutte contre la fraude fiscale.
Le ministre souhaite également « renforcer les sanctions pour les fraudes les plus graves, par exemple lorsqu'il y a dissimulation d'avoirs à l'étranger ». Il évoque ainsi l’idée de contraindre le fraudeur a des peines de travaux d’intérêt général lorsque la condamnation ne donne pas lieu à de la prison.
Ce souhait d’alourdir les sanctions sur les fraudeurs importants s’accompagnerait d’un allègement de « la pression sur le petit contribuable, [sur] le petit patron ». Le ministre explique qu’outre le droit à l’erreur institué lors du précédent quinquennat, une « remise de pénalité automatique pour la première erreur » devrait voir le jour.