TVA : la déduction des frais de déplacement

Fiche pratique
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Les fameuses notes de frais des salariés pour leurs déplacements professionnels amènent tout un lot de questions sur la possibilité ou non de récupérer la TVA sur ces dépenses. La réponse n’est pas unique et nécessite de détailler chaque type de frais de déplacement.

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Le saviez-vous ?

Les frais de déplacement pèsent lourd dans les dépenses professionnelles des entreprises. Très encadrés par la loi, leur gestion peut vite devenir complexe. Calcul, barème et bonnes pratiques : ce guide et ses fiches synthétiques vous donnent toutes les clés pour gérer efficacement vos remboursements.

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Récupération de la TVA : conditions de fonds et de forme

Avant de développer les cas où il est possible de récupérer la TVA sur les frais de déplacement, il est indispensable de rappeler que toute dépense doit respecter plusieurs conditions pour pouvoir faire l’objet d’une déduction de TVA

Cette fiche pratique fait partie du pack Maîtriser la TVA

La TVA est la principale recette de l'Etat et l'un des impôts le plus contrôlé. Eviter les redressements fiscaux en la matière nécessaire de maîtriser les règles de TVA, en termes de déduction, d'exigibilité et d'opérations internationales.

  • Ce pack est composé de :
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