Jurisprudences fiscales — page 36

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

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Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
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Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Assurance-vie

Pas de requalification en donation indirecte en assurance-vie, dès lors que le rachat reste possible

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Immobilier

SCI familiale : un montage juridique légal peut constituer un « abus de droit » fiscal

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Impôt sur le revenu - IRPP

Retenue à la source applicable à des sociétés non-résidentes et déduction de frais

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Immobilier

Plus-value immobilière : non prise en compte des intérêts d'emprunt en majoration du prix d'acquisition

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Impôt sur le revenu - IRPP

Imposition d'office d'un contribuable n'ayant pas déclaré son activité de joueur de poker

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Plus-values immobilières

Vente d'une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ?

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Plus-values mobilières

Plus-value sur titres démembrés : qui paie l'impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ?

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Photographie et taux réduit de TVA : Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE

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Impôt sur le revenu - IRPP

Absence d'adhésion à un organisme de gestion agréé et majoration d'1,25

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Immobilier

Valeur d'acquisition d'un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée

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Crédit d'Impôt Recherche

Projet de recherche pour l'amélioration de la compétitivité des poulains : CIR refusé

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Impôt sur la Fortune - ISF

Solidarité entre contribuables et notifications de l'administration fiscale

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Impôt sur les sociétés

Syndicat et imposition à l'IS : la doctrine de l'administration est conforme

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Immobilier

Solde du prix de vente d'un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral

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Droits de mutation à titre gratuit

Quand l'absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte

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Impôt sur le revenu - IRPP

IR : abattement sur les plus-values de cession d'un dirigeant partant à la retraite

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Taxe d'habitation

Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations

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Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

TVA : Régularisation globale de la TVA déduite lors de l'arrêt d'une activité de production

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