Jurisprudences fiscales — page 34

Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.

Aucun résultat trouvé
Toutes les années
2026
2025
2024
2023
2022
2021
2020
2019
2018
2017
2016
Aucun résultat trouvé
Toutes les thématiques
Actions
Agriculteurs
Amortissement
Apprentissage
Associations
Assurance-vie
Autoliquidation de la TVA
Avantages en nature
Bénéfice imposable
BTP
Capital
Centre de formalités des entreprises (CFE)
Cession de titres
CGA et AGA
CICE
Comité d'entreprise
Commerçants
Commissaire aux comptes
Comptabilité
Comptes annuels
Comptes d'associés
Conseil constitutionnel
Conseil d'Etat
Consommation
Contrat
Contribution économique territoriale (CET)
Contribution sociale de solidarité (C3S)
Contribution sociale sur les bénéfices
Contrôle fiscal
Convention fiscale
Cotisation foncière des entreprises
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
covid-19
Créances impayées
Crédit d'impôt
Crédit d'Impôt Recherche
Déclaration d'échange de biens
Déclaration des revenus
Déclaration européenne de services
Démembrement
Dépôt des comptes au greffe
Dirigeant - Créateur d'entreprise
Dividendes
Divorce
DOM
Donation
Droits d'enregistrement
Droits de mutation à titre gratuit
Droits de mutation à titre onéreux
Entreprise individuelle
Entreprises étrangères
Etablissement industriel
Exonérations
Expert-comptable
Factures
Fichier des écritures comptables (FEC)
Fonds de commerce
Formation professionnelle continue
Gérant
IFI (impôt sur la fortune immobilière)
Immobilier
Impôt sur la Fortune - ISF
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur le revenu - IRPP
Impôt sur les bénéfices
Impôt sur les sociétés
Intégration fiscale
Location meublée
Locations immobilières
Loi de finances 2013
Loi de finances 2014
Lutte contre la fraude
Micro-entreprises
Non-résidents
Participation aux résultats
Participation de l'employeur à l'effort à la construction
Patrimoine immobilier
Patrimoine mobilier
PEA
Pension alimentaire
Placements financiers
PLF 2024
PLF 2025
Plus ou moins value de cession
Plus-values immobilières
Plus-values mobilières
Plus-values professionnelles
Prélèvement à la source
Prélèvement forfaitaire unique (PFU)
Prélèvements sociaux
Prêt
Prix de transfert
Provision
Quotient familial
Recouvrement des impayés
Redressement
Redressement / Liquidation judiciaire
Réduction d'impôt
Régime agricole
Régime mère et filiale
Registre du commerce et des sociétés (RCS)
Report des déficits
Report en avant des déficits
Réserve spéciale de participation
Retraite
Revenus de placements
Revenus locatifs
SCI
Sociétés
Stages
Stocks-options
Succession
Taux d'intérêt
Taxe d'apprentissage
Taxe d'enlèvement des ordures ménagères
Taxe d'habitation
Taxe foncière
Taxe professionnelle
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)
Taxe sur les bureaux en Île de France
Taxe sur les logements vacants
Taxe sur les salaires
Taxe sur les services numériques
Taxe sur les surfaces commerciales (TASCOM)
Taxe sur les véhicules de sociétés (TVS)
Taxe Véhicule Société (TVS)
Traitements et salaires
Trésorerie
TVA "immobilière"
TVA intracommunautaire
TVA récupérable
Union européenne
Valeurs locatives
Véhicules
ZFU
Zone euro
ZRR
1 092 jurisprudences
Plus-values mobilières

Abattement sur plus-values de titres, et non prise en compte des titres détenus par un concubin

Lire l’analyse
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises

Plus-value sur vente de joueur de football et base imposable à la CVAE

Lire l’analyse
Immobilier

Plus-value immobilière : seuls les travaux réalisés avant l'achèvement sont pris en compte

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Formation continue et exonération de TVA

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Borloo : réintégration des amortissements déduits, et impôt sur le revenu et contributions sociales.

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Part supplémentaire et résidence alternée

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Pénalité fiscale pour manquement délibéré et preuve de l'intention d'éluder l'impôt

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Exonération d'IR et titres acquis irrégulièrement sur un PEE

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Cession à vil prix et donation déguisée ? Formalisme de rectification fiscale

Lire l’analyse
Plus-values mobilières

Plus-values mobilières non déclarées et proposition de rectification : formalisme

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Remise en cause de la réduction d'impôt mécénat en cas de contrepartie

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

Recours en excès de pouvoir contre un BOFIP : un délai de 2 mois s'applique

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

EURL et option à l'IS

Lire l’analyse
Réduction d'impôt

Le régime fiscal de la prestation compensatoire mixte en cas de divorce est jugé inconstitutionnel.

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

Engagement de conservation et annulation d'une amende administrative pour excès de pouvoir

Lire l’analyse
Impôt sur les sociétés

Une année sans opération d'achat-revente pour une SCI, et l'imposition à l'IS

Lire l’analyse
Impôt sur le revenu - IRPP

La défiscalisation immobilière et le démembrement de propriété ne vont pas ensemble

Lire l’analyse
Taxe sur la Valeur Ajoutée (TVA)

Retard d'envoi de factures et rappel de TVA

Lire l’analyse

595–612 sur 1 092

À consulter également