Vente d'une résidence principale, occupée que 6 mois est-elle exonérée de la plus-value immobilière ?
Lire l’analyse
Jurisprudences fiscales — page 35
Retrouvez les décisions de justice commentées et analysées par nos experts spécialisés en droit fiscal.
1 069 jurisprudences
Plus-value sur titres démembrés : qui paie l'impôt si un quasi-usufruit est prévu après la vente ?
Lire l’analyse
Photographie et taux réduit de TVA : Le Conseil d'Etat tire les conséquences de l'arrêt de la CJUE
Lire l’analyse
Absence d'adhésion à un organisme de gestion agréé et majoration d'1,25
Lire l’analyse
Valeur d'acquisition d'un bien à titre gratuit : plus-value de cession déterminée en tenant compte de la valeur rectifiée
Lire l’analyse
Projet de recherche pour l'amélioration de la compétitivité des poulains : CIR refusé
Lire l’analyse
Solidarité entre contribuables et notifications de l'administration fiscale
Lire l’analyse
Syndicat et imposition à l'IS : la doctrine de l'administration est conforme
Lire l’analyse
Solde du prix de vente d'un bien immobilier cédé par le défunt et actif successoral
Lire l’analyse
Quand l'absence de remboursement de sommes prêtées s'analyse en une donation indirecte
Lire l’analyse
IR : abattement sur les plus-values de cession d'un dirigeant partant à la retraite
Lire l’analyse
Exonération de plus-values au titre de la résidence principale : cohérence des déclarations
Lire l’analyse
TVA : Régularisation globale de la TVA déduite lors de l'arrêt d'une activité de production
Lire l’analyse
Constitutionnalité de l'exclusion de l'abattement de 30% en cas de détention de la résidence principale par une SCI, et ISF
Lire l’analyse
Conseil d'Etat : TASCOM et concessionnaires automobiles
Lire l’analyse
Plus-value immobilière et résidence principale : c'était sans compter sur la consommation d'électricité dans le bien vendu
Lire l’analyse
Subvention complément de prix soumise à TVA
Lire l’analyse
SCI et activité commerciale avec de la location meublée
Lire l’analyse
613–630 sur 1 069