Impôts & taxes de l'entreprise
🖋️ La jurisprudence commentée par nos experts
Toutes les jurisprudences →Le top de la rubrique Impôts & taxes de l'entreprise
Explorer toute la rubrique →Les ressources les plus consultées par les professionnels ces derniers jours.
-
Fiche pratique
Fiscalité et réduction sur le gazole non routier (GNR)
-
Fiche pratique
Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
-
Fiche pratique
Jeune entreprise innovante à impact (JEII)
-
Fiche pratique
Nouvelle taxe sur les actifs non professionnels des holdings patrimoniales
-
Fiche pratique
CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
La boîte à outils Impôts & taxes de l'entreprise
Lorem ipsum dolor sit amet, consectetur adipiscing elit.
Fiches pratiques récemment mises à jour
Voir plus de fiches →Explorer les documents de Impôts & taxes de l'entreprise
Recherchez dans cette rubrique ou parcourez par format.
158 résultats
Le cas pratique ci-dessous reprend la situation d’une entreprise soumise à l’impôt sur les sociétés et à la contribution sur les bénéfices. Le calcul de l’IS, des acomptes et du solde dû est également présenté.
La loi de finances pour 2019 a été publiée au journal officiel le 30 décembre 2018. Plusieurs mesures viennent modifier les règles relatives à l’impôt sur les bénéfices :
Les propriétaires de logements situés dans une résidence de tourisme peuvent bénéficier d'une réduction d'impôt s'ils effectuent certains travaux d'ici fin 2019.
Les contribuables qui font garder leurs jeunes enfants hors de leur domicile peuvent bénéficier d'un crédit d'impôt, imputable sur leur impôt sur le revenu.
Certaines dépenses payées dans l'année sont déductibles de vos revenus imposables. D'autres vous ouvrent droit à une réduction d'impôt ou à un crédit d'impôt. Zoom sur les différentes solutions à votre disposition pour diminuer la note à payer au fisc.
La prestation compensatoire versée après le divorce est, selon le cas, déductible des revenus de l'ex-époux qui la verse, ou déductible de son impôt sur le revenu sous forme de réduction d'impôt.
Les propriétaires qui mettent en location un logement dans le secteur intermédiaire ou social peuvent bénéficier d'une déduction spécifique sur leurs loyers imposables, en optant pour le dispositif Cosse.
Il vous reste deux mois pour choisir les investissements qui vous permettront de réduire vos impôts de 2018. Les placements à privilégier dépendent de votre situation fiscale et de vos objectifs.
Les grands thèmes de la rubrique
Les thématiques les plus traitées de la rubrique et leurs contenus.
Impôt sur les sociétés
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Impôt sur le revenu - IRPP
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Extinction des ZRR et nouveau cadre des exonérations rurales
- Délivrance de l'attestation de régularité fiscale : un assouplissement pour les entreprises nouvelles
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
Cotisation sur la valeur ajoutée des entreprises
- CVAE : acompte du 15 juin 2026
- Le compte 649 – Remboursement de charges de personnel non imposable à la CVAE
- Dépôt des déclarations pour la CFE et le solde de CVAE pour le 5 mai 2026
- CVAE et réforme du PCG 2025 : le cas des amendes et des dons
- Loi de finances pour 2024 : les principales mesures en faveur des professionnels
Bénéfice imposable
- Rejet par l'administration d'une dépréciation pour créance douteuse
- Evaluation des stocks et ristourne liée à une coopération commerciale
- La création des JEI à impact commentée par l'administration
- Déclaration de revenus et parcours fiscalo-social d’un commerçant en BIC : revenus à déclarer en 2026
- IS : limitation de la déduction des charges financières et clause de sauvegarde
Cotisation foncière des entreprises
- Exonération de CFE des jeunes avocats : la décision du Conseil constitutionnel
- ZFANG : renforcement du dispositif à la Réunion
- Revalorisation des valeurs locatives des établissements industriels : réforme applicable en 2027
- La valeur locative d’un local professionnel
- CVAE et CFE - Cas pratique n°1
Crédit d'impôt
- Remboursement du CIR des PME en l’absence d’option pour le remboursement immédiat
- Prorogation jusqu'en 2028 du crédit d'impôt pour investissements en Corse
- Prorogation de 3 ans du crédit d'impôt en faveur de l'agriculture biologique
- Le crédit d’impôt « cotisations syndicales »
- Le mécanisme du plafonnement global des niches fiscales