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Protection sociale du dirigeant

La protection sociale du dirigeant regroupe l’ensemble des dispositifs obligatoires et facultatifs qui assurent la couverture santé, la retraite, la prévoyance et les cotisations sociales du chef d’entreprise. Cette rubrique décrit les critères d’affiliation aux régimes généraux ou spécifiques, les possibilités de cumul, les obligations déclaratives ainsi que les conséquences fiscales et comptables de chaque choix. Vous y trouverez également des repères pour comparer les options de mutuelle, de complémentaire retraite et de prévoyance, afin d’ajuster la protection aux besoins et à la situation financière de votre société.
Édition du mercredi 5 août 2026 • 14 actualités • 7 documents
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Incendies en Gironde et dans les Landes : l’Urssaf et le CPSTI activent des mesures d’urgence pour les indépendants

Face aux incendies qui ont frappé la Gironde et les Landes depuis le 22 juillet 2026, l’Urssaf et le CPSTI ont annoncé un dispositif exceptionnel d’accompagnement pour les professionnels sinistrés. Le communiqué du 30 juillet 2026 intervient alors que le feu a déjà parcouru des dizaines de milliers d’hectares et entraîné d’importantes évacuations dans le Sud-Ouest (communiqué de presse URSSAF du 30 juillet 2026).

Prélèvement des cotisations des auto-entrepreneurs par les plateformes numériques : dépôt du dossier avant le 30 juin 2025

À compter du 1er janvier 2027, les plateformes numériques auront l’obligation de déclarer et prélever les cotisations sociales dues par les auto-entrepreneurs exerçant leur activité via leur intermédiaire. Pour préparer cette réforme, une phase pilote est ouverte dès 2026 aux plateformes volontaires, qui doivent déposer leur candidature avant le 30 juin 2025, selon l’arrêté du 19 mai 2025.

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Le chômage des travailleurs indépendants
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Sous certaines conditions, les travailleurs indépendants peuvent bénéficier de l’assurance chômage.

Le statut social du commerçant, de l'artisan et de l'industriel
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Cotisations TNS
TNS

Le commerçant, l'artisan et l'industriel bénéficient d'une protection sociale proche. Ils cotisent également aux mêmes organismes sociaux. Selon la forme juridique retenue par le créateur d'entrepreneur, ils peuvent être salariés ou travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

Inclus dans le dossier Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Le statut social du professionnel libéral
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Cotisations TNS
TNS

Le professionnel exerçant une activité libérale peut en fonction de la forme juridique retenue, bénéficier du statut de salarié ou de travailleur non salarié (TNS). Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

Inclus dans le dossier Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Le statut social du chef d'entreprise
Fiche pratique
Cotisations TNS
TNS

Il existe deux types de statut social pour le dirigeant d’entreprise : salarié ou travailleur non salarié (TNS). Ce choix dépend directement de la forme juridique retenue. Il revêt une importance essentielle dans la mesure où la qualité de la protection sociale et le montant des cotisations sociales du dirigeant varient beaucoup d'un statut à l'autre.

Inclus dans le dossier Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
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La loi de financement de la sécurité sociale pour 2024 modifie le calcul de certaines cotisations sociales dues par les indépendants. L’assiette de la CSG et de la CRDS fera ...

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Le conjoint ou partenaire de PACS du dirigeant d’entreprise qui participe à l’activité professionnelle de son conjoint a le choix entre 3 statuts : - Le statut salarié - Le statut associé - Le statut conjoint collaborateur Le statut de conjoint collaborateur permet d’avoir un statut social analogue au dirigeant d’entreprise, le statut TNS (travailleur non salarié).

Inclus dans le dossier Création d'entreprise : statut juridique, social et fiscal
Hausse des cotisations pour les micro-BNC : exemples chiffrés
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En cette période de difficultés économiques pour les entreprises, il peut être utile de rappeler que sous certaines conditions, les travailleurs indépendants qui cessent leur activité peuvent bénéficier d’une allocation ...

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