Comme les mois précédents, l’ACOSS informe que les échéances dues du 5 au 15 février 2021 pourront faire l’objet d’un report tel qu’il a été déjà opéré pour les échéances des mois passés.
L’URSSAF prend soin de la trésorerie des entreprises
Plus de 10 mois après le premier confinement, le panneau indiquant une sortie prochaine du tunnel de la crise sanitaire se fait encore attendre.
Avec l’annonce d’un second confinement, l’Agence centrale des organismes de sécurité sociale (ACOSS) avait pris des mesures d’aides aux entreprises ainsi qu’aux travailleurs indépendants, en permettant un report d’échéances afin de soutenir la trésorerie fragile des cotisants. Ces mécanismes seront reconduits pour le mois de février prochain.
Un échéancier pouvant atteindre 3 ans
Tout employeur connaissant une fermeture administrative ou une restriction directe ou indirecte de leur activité pourront solliciter un report de tout ou partie des cotisations patronales et salariales tombant à échéance du 5 au 15 février prochain. Sont concernés aussi bien les paiements pour l’URSSAF que ceux pour les retraites complémentaires (AGIRC-ARRCO).
Comme pour les mois précédents, la demande est à formuler en ligne. L’absence de réponse sous 48 heures vaut acceptation de la caisse que les échéances non honorées seront automatiquement reportées sans pénalité ni majoration de retard. Le plan d’apurement des dettes pourra s’étaler sur 36 mois sur proposition de l’URSSAF.
En revanche, les travailleurs indépendants verront leurs prélèvements honorés sauf s’ils relèvent des secteurs S1 et S1 bis particulièrement touchés par la crise sanitaire. Ces derniers ont probablement déjà reçu un courriel de la part de l’URSSAF les informant de la démarche à suivre si toutefois ils souhaitaient s’acquitter de leurs dettes.
Les autoentrepreneurs auront également la possibilité de s’acquitter du montant souhaité sans subir aucune majoration de retard.
Source : urssaf.fr