L'Urssaf vient d’annoncer dans un communiqué de presse le déploiement des mesures d'urgence visant spécifiquement à soutenir les travailleurs indépendants et les employeurs impactés par les récentes intempéries, notamment dans le Pas-de-Calais (urssaf.fr, actualité du 5 janvier 2024).
Report d’échéances
Les travailleurs indépendants ont la possibilité de solliciter un report de leurs échéances de cotisations :
- en utilisant la messagerie sécurisée de leur espace en ligne sur secu-independants.fr dans le menu « une formalité déclarative » puis « Déclarer une situation exceptionnelle (catastrophe naturelle, incendie, etc.)
- ou en appelant au 3698 (choix 0) auprès de l'Urssaf.
Face à tout retard de déclaration résultant des conditions météorologiques difficiles, l'Urssaf indique qu’elle se montrera compréhensive et permettra aux travailleurs indépendants de reporter leurs échéances avec une remise automatique des pénalités et majorations de retard.
Une aide jusqu’à 2.000 €
En parallèle, le Conseil de la Protection Sociale des Travailleurs Indépendants (CPSTI) propose un plan d'urgence à travers le Fonds Catastrophes et Intempéries (FCI). Il permet d’obtenir une aide financière pouvant aller jusqu'à 2.000 €. Pour bénéficier de cette aide, il est nécessaire de répondre aux critères du référentiel CPSTI national.
Suite à la réception des formulaires, les délais de paiement sont rapides, généralement autour de 8 jours. En cas de demandes massives, l'Urssaf met en place des procédures pour garantir des réponses efficaces dans un délai de 15 jours, tout en mettant l'accent sur l'importance de la gratuité des services pour toutes les démarches entreprises sur leurs sites respectifs.
Source : Urssaf, actualité du 5 janvier 2024