Principes d'imposition
Il existe deux modalités d’imposition des bénéfices :
- L’imposition à l’IS : l’impôt sur les sociétés
- L’imposition à l’impôt sur le revenu : les bénéfices sont imposables dans le cadre de l’impôt sur le revenu des associés dans la catégorie BIC (bénéfices industriels et commerciaux), BNC (bénéfices non commerciaux) ou BA (bénéfices agricoles).
Dans les 2 cas, le résultat fiscal est déterminé selon la même formule :
Résultat fiscal = Résultat comptable + Réintégrations extra-comptables – Déductions extra-comptables
Beaucoup des retraitements fiscaux sont communs aux 2 modalités d’imposition notamment en ce qui concerne les réintégrations extra-comptables des amendes, des amortissements excédentaires pour les véhicules de tourisme, des dons, des dotations aux provisions des indemnités de départ à la retraite ou pour perte de change notamment.