La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée depuis 2022 par deux taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Les modalités de déclaration et de calcul restent semblables. ...
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La taxe sur les véhicules des sociétés (TVS) est remplacée depuis 2022 par deux taxes à l’affectation des véhicules de tourisme. Les modalités de déclaration et de calcul restent semblables. Ces taxes doivent être déclarées sur une annexe de la déclaration de TVA de décembre 2023 pour le régime réel normal.
2 taxes ¶
Depuis 2022, la TVS (taxe sur les véhicules de société) est remplacée par 2 taxes :
- La taxe sur les émissions de dioxyde de carbone des véhicules de tourisme : son montant dépend du niveau des émissions de CO2 indiqué à la rubrique V7 de la carte grise.
- La taxe sur l’ancienneté des véhicules de tourisme dont le montant dépend du type de carburant et de l’ancienneté du véhicule.
Les modalités de calcul restent identiques. Le changement de nom avait surtout pour but de rendre éligible à ces taxes d’autres organismes que les sociétés (entreprises individuelles, associations, etc.).
La loi de finances pour 2024 réforme ces 2 taxes. Le barème de la taxe sur les émissions de CO2 sera progressivement augmenté entre 2024 et 2027. La taxe sur l’ancienneté des véhicules sera remplacée par une nouvelle taxe sur les émissions de polluants atmosphériques.
Modalités de déclaration ¶
Sont soumis aux taxes sur les véhicules de tourisme, les organismes qui utilisent des voitures particulières selon 3 modalités :
- Elles sont directement propriétaires de voitures particulières (VP)
- Elles louent ou prennent en crédit-bail des VP plus de 30 jours consécutifs
- Elles indemnisent leurs salariés au titre de l’usage de leur véhicule personnel pour les besoins professionnels de la société.
Ces taxes doivent être déclarées en annexe de la déclaration de TVA. Pour les entreprises qui relèvent du régime réel normal, le montant des taxes doit être mentionné sur les lignes 117 et 118 de l’annexe 3310A qui accompagne la déclaration CA3 déposée en janvier.
Les formulaires 2857-FC-SD et 2858-FC-SD peuvent être utilisés pour calculer ces taxes. Ces formulaires n’ont pas à être transmis aux SIE (services des impôts aux entreprises), mais peuvent servir de justificatifs en cas de contrôle fiscal.
Les organismes relevant du régime réel simplifié ont jusqu’au 3 mai 2024 pour déclarer et payer ces taxes, en même temps que le dépôt de la CA12.
Comme pour la TVS, ces taxes ne sont pas admises en déduction du résultat fiscal pour les contribuables soumis à l’impôt sur les sociétés.