Les principes généraux
Les obligations comptables sont précisées dans le code du commerce.
Les commerçants personnes morales doivent selon l’article L 123-12 du code de commerce :
- Procéder chronologiquement à l’enregistrement comptable des opérations affectant le patrimoine de l’entreprise. Les livres obligatoires retracent ces enregistrements, à l’appui de pièces justificatives.
- Contrôler l’existence et la valeur des éléments actifs et passifs du patrimoine par un inventaire au moins tous les 12 mois.
- Etablir des comptes annuels à la clôture de l’exercice (le bilan, le compte de résultat et les annexes).
Les mêmes règles s’imposent pour les commerçants personnes physiques. Le code de commerce et le code général des impôts prévoient des aménagements spécifiques et des simplifications pour les personnes relevant des régimes réels simplifiés et les micro-entreprises (les auto-entrepreneurs notamment).
Les livres obligatoires
Les livres obligatoires comprennent :